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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00111_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00113_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00114_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ceux-ci n'ont que peu d'espace à franchir pour faire transiter, par glissement ou portée, les produits qu'ils viennent de scanner jusqu'aux clients attendant de remplir leurs sacs ou chariot.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02138_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il fait état de la formation en langue française qu’il a suivie ainsi que celle de capacité de maniement et de conduite de chariot élévateur.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05385_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En outre, en se bornant à produire une attestation de formation de " conduite de chariot automoteur de manutention " du 23 au 25 mai 2022 et à justifier avoir travaillé comme " chauffeur-livreur " auprès
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il a renforcé la présence des agents de surveillance en prévoyant, depuis 2018, une surveillance nocturne des plages de Moya 1, Charifou et Gouéla et a équipé les agents de lunettes à vision nocturne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01421_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pour les besoins de son activité, la société requérante utilise trois chariots élévateurs, quatre transpalettes, une banderoleuse, une ébarbeuse, neuf peseuses, des agrafeuses, des soudeuses, ainsi qu'un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00201_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
intervenant dans la zone " goods out " où il exerce ses fonctions ou d'une société sous-traitante intervenant dans l'entreprise, relatent tous des faits révélant une attitude inadaptée au volant de son chariot
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00577_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
résulte de l'instruction que Mme B a été placée en arrêt maladie à trois reprises le 17 août 2018, le 9 juin 2019 et le 25 juillet 2019, deux de ces arrêts de travail étant dus à des accidents avec un charriot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02646_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort des pièces versées au dossier que les fonctions exercées par Mme A nécessitent la réalisation de tâches en position accroupie pour nettoyer les lits et la partie inférieure des chariots durant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00351_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
soutient que dans le cadre de ses fonctions d'agent spécialisé en téléinformatique, il devait transporter et installer des matériels informatiques particulièrement volumineux et lourds à l'aide de chariots
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01783_20260205
5 février 2026
5 février 2026
qualité de maçon, puis de la poursuite de sa formation par l’obtention d’un certificat de « montage et démontage des échafaudages de pied » en 2021 et d’un certificat l’habilitant à la conduite de « chariots
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01988_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
n'ont pas pu être visités car ils étaient fermés à clé, tandis que des racks étaient toujours en place dans les cellules de stockage accessibles, que deux des trois locaux de charge étaient emplis de chariots
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00948_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
indiqué dans la décision du 25 septembre 2020 que le courriel du 1er juin 2020 avait pour but d'alerter l'employeur sur une question de sécurité liée à la surcharge des véhicules et à la conduite du chariot
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ressort du rapport d'instruction auprès de la CNAC et du dossier de déclaration préalable que le projet prévoit l'installation de 588 m² panneaux photovoltaïques en toiture et de 38 m² sur le parc à chariots
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société n'établit pas davantage qu'en première instance par les seuls devis de location d'un chariot télescopique du 30 avril au 30 octobre 2014 et d'une plate-forme tout-terrain automotrice diesel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La SARL ADSS ne conteste pas qu’elle n’a pas acheté en 2012 et 2013 auprès de son fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
particulier, si la société requérante soutient qu'une alimentation électrique spécifique est nécessaire pour faire fonctionner les équipements du local de charge, qui servent notamment à la recharge des chariots
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00914_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2008, consistaient à accomplir, à raison de trente-cinq heures hebdomadaires, d'une part, diverses tâches de préparation en cuisine impliquant le port de charges de 10 à 20 kg, la manipulation de chariots
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
au mois d’août 2021, d’une utilisation de seulement 12 jours en juin 2021, d’une dizaine de jours en juillet, de l’utilisation du parking par un pêcheur tiers qui a déplacé le bloc de béton avec son chariot
Source officiellePage 6 sur 8
CHARIOUT, Walid
12/04/2026
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SELARL PHARMACIE CHARIOUX TROUVIN
17/12/2025
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SELARL PHARMACIE CHARIOUX TROUVIN, PHARMACIE LAMARE
achat d'un fonds Cession sous acte authentique en date du 13/06/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Place du Marche 23300 La Souterraine
23/09/2025
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SELARL PHARMACIE CHARIOUX TROUVIN
08/07/2025
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CHEZ PELUCHE, BULLIO - CHARIOU
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 27/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de Berthelot La Ville Jacob-Binic 22520 BINIC-ÉTABLES-SUR-MER
23/05/2025
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