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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02998_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2022 et 21 novembre 2023 la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03002_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 mars 2022 et 21 novembre 2023 la Région Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Le Chatelier conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Chatel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01229_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chatel, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01449_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai 2022 et 8 mars 2023, la société Chantiers modernes construction, représentée par Me Chatel et Pronier, avocats, demande
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00827_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Meire, pour M. de Givry et de Me Chatel, pour la commune d'Auray. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01220_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2024, le 15 mai 2024 et le 19 juin 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 avril 2023 et le 26 octobre 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02899_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 février 2022, le 7 avril 2022, le 10 juin 2022 et le 9 janvier 2023, la société Enedis, représentée par Me Le Chatelier, avocat, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
à démontrer que les consorts B... auraient entendu faire de l’allée un usage exclusivement privé ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Chatel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
constructions situées à l'est des parcelles en cause sont les derniers immeubles bâtis de la commune avant une vaste zone agricole et naturelle séparant La Motte-d'Aveillans de la commune voisine de Pierre-Châtel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la SAS EGM Wind, représentée par Me Chatel et Me Pronier du cabinet C'M'S' - Francis Lefebvre Avocats, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01202_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01222_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01225_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01233_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01234_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01236_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01237_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2024, la société EGM WIND, représentée par Me Chatel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à concurrence
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