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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA02136_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03373_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04151_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04391_20230214
14 février 2023
14 février 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04395_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04953_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04954_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01083_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Roger, représentant la SARL Château de Vilpail, - et les observations de Me Chabas substituant Me Azan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00637_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par la SCP Tucoo, Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 2 août 2019 ; 3°) de fixer le taux de l'infirmité d'état
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00881_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHANA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01227_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chana La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03776_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Chana La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01922_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Chayé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour, dans
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02179_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme F, représentée par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02330_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Chayé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00161_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chana La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00670_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Chana La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officiellePage 6 sur 16