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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE01218_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 août 2023 et 4 juin 2024, la commune de Ville d’Avray, représentée par Me Busson, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01260_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - les observations de Me Buisson, substituant Me
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00513_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Buisson ne saurait être regardée comme l’ayant conduit à suivre une formation destinée à apporter une qualification professionnelle, au sens des dispositions citées au point précédent.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
expert à la demande des requérants le 26 janvier 2022 que la parcelle en litige, non bâtie, supporte une végétation constituée d’une strate arbustive moyenne et d’une strate arborée éparse composée de buissons
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02761_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
D C, domicilié chez la SARL Techni'cité sise au 31 rue d'Estienne d'Orves à Verrières le Buisson (91370) est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03321_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
été recruté par le recteur de l'académie de Versailles en qualité d'agent contractuel, afin d'exercer les fonctions de professeur de lettres classiques au sein du collège Jean Moulin à Verrières-le-Buisson
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
De même, la mesure ME4 « Éviter d’attirer la faune vers les éoliennes » prévoit aussi qu’aucune plantation de haies ou autre aménagement attractif pour l’avifaune (buissons) ne sera mis en place en pied
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02250_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La communauté des communes giennoises est propriétaire de deux parcelles, cadastrées BR 31 et 32 d'une superficie de 6370 m², situées rue de la Bosserie, lieu-dit " Vallée du Buisson ", à Gien, sur lesquelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par Me Busson, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les mesures d’évitement et de réduction prévues pour cette espèce (maintien des haies, buissons isolés, boisements, implantation des ouvrages parallèles à l’axe de migration) permettent de regarder l’impact
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
l'attestation du maire du Plessis-Belleville du 20 juin 2024 qui mentionne les travaux de séparation des réseaux d'assainissement et d'évacuation des eaux usées au droit des rues de Billy et du Vert Buisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00335_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, représentés par Me Busson, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 ; 3°) d'annuler les décisions implicites portant rejet de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D... et Mme B..., représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2021 par lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03854_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
X U, représentés par Me Busson, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02933_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
commune citées au point 6, le terme d'engins désignant, contrairement à ce qu'il fait valoir, les véhicules de protection incendie, mais suivant un accès en restanque et un parcours entravé par des buissons
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
différentes tailles, la notice de présentation jointe au dossier de demande de permis mentionne l'abattage sur la parcelle, en 2018, de cinq pins, de cinq autres petits arbres et de 24 arbustes et buissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02512_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que la SCI JM Patrimoine a acquis une parcelle de terrain rue Solean à Saint-Péray Croix du Buisson (Ardèche) sur laquelle elle a fait construire trois maisons attenantes pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'expert de l'assureur de la commune, après avoir relevé un déchaussement des pierres sèches en partie haute en raison de l'abondance des buissons entre la chaussée et le mur, dans un secteur soumis aux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04213_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 26 janvier 2023, la FNAUT, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
préférable de créer une extension de réseau pour aller chercher la conduite, elle est toujours alimentée depuis le réservoir des Sanières, mais un maillage manuel est possible depuis le réservoir des Buissons
Source officiellePage 6 sur 8