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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23MA01787_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01788_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01789_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01790_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par un courrier enregistré le 2 avril 2025, la SAS Swiss Global Invest, représentée par Me Cloché-Dubois, a informé la Cour de l'absence de réception d'une décision de non-opposition
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01740_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
laquelle l'administration fiscale a rejeté la réclamation contentieuse d'assiette présentée le 24 janvier 2011 pour Mme A, lui a été adressée par courrier recommandé le 23 juillet 2015 à son adresse à Clichy
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme A... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00053_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme B... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Alors que la société a déménagé en septembre 2019 du 1er arrondissement de Paris vers la ville de Clichy dans les Hauts-de-Seine, Mme A... a refusé de rejoindre son nouveau lieu de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01113_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il ressort en outre des plans de masse que le projet prévoit, en façade est, une extension du bâtiment s'accompagnant, ainsi que le révèlent les clichés photographiques joints au dossier de demande de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01903_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et notamment du rapport du commissaire enquêteur ainsi que des clichés photographiques produits, que cette voie, ouverte aux piétons et aux véhicules et bordée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01648_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que ce mariage, dont la célébration est attestée par plusieurs clichés photographiques, est intervenu plus de deux ans après que le couple a entamé une relation qui a démarré
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02255_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Toutefois, compte tenu des caractéristiques de cette cicatrice telles qu'elles résultent du cliché photographique produit en appel, le requérant ne justifie pas de l'existence d'un préjudice esthétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01272_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A produit des attestations de proches, des messages téléphoniques, des clichés photographiques, des tickets de caisse, des commandes de matériels pour nourrisson, ainsi que des justificatifs de sommes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02627_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02628_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02629_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02631_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02642_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02643_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
27 du code de l'urbanisme ont été méconnues, en raison de l'intérêt particulier du site ; - les dispositions des c) et d) de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ne sont pas respectées, les clichés
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