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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA05055_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, de convoyages motorisés et commandés par ordinateur et d'emballage automatique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03925_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
/Un marché à bons de commande est un marché conclu avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. / Dans ce marché, l'acheteur public a la
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence en date du 2 juin 2017, le groupement de commandes constitué par la commune de Versailles et la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et dont la commune
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
à soutenir que le département de l'Eure a méconnu la commune intention des parties. 6.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02476_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ainsi qu’il a été dit au point 1, la mise en demeure valant commandement de payer notifiée à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00572_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le CHU de Pointe-à-Pitre à lui verser une provision de 196 255,01 euros en règlement du marché à bons de commandes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03321_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
de la défense : « L'enseignement militaire supérieur, placé sous l'autorité du ministre de la défense, a pour mission de préparer les officiers : (…) 3° A assumer d'importantes responsabilités de commandement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01515_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° X008320 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Le 4 juin 2020, la société AJC Services a sollicité une somme de 34 000 euros pour indemniser le préjudice résultant, pour elle, de la faiblesse des commandes par rapport aux prévisions.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
, afin d'apprécier leur valeur professionnelle, et en particulier leur aptitude au commandement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03991_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
prestations d'études en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), la somme de 356 675 euros au titre du préjudice subi du fait de la résiliation irrégulière de quatre commandes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde de l'accord-cadre n° 180098 et du bon de commande n° X002800 ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de condamner la commune de Gennevilliers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01423_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01310_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
d'équipement, de signer les commandes et de refacturer les produits achetés aux établissements concernés, il ne lui a pas donné mandat pour ester en justice, la convention constitutive du groupement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00505_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Neuf mises en demeure valant commandement de payer ont été émises le 29 mai 2015 à l'égard de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02879_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
ont été établies le 31 mai 2016 et la commande de la réversibilité a été rappelée ; le caractère exécutoire de ces commandes, contesté par la société après la résiliation et faute de signature des bons
Source officielleChambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Elle soutient qu'elle avait été conventionnellement désignée comme maître d'ouvrage unique de l'opération conformément à l'article L. 2422-12 du code de la commande publique. II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01580_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par suite, la commune de Nancy n'a donné aucune assurance à la société 3D Est qu'un contrat autre que celui du marché à bons de commandes les liant serait signé.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02913_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par une délibération n° 2023-203 du 14 décembre 2023, publiée le lendemain, la présidente du conseil communautaire de la communauté de communes cœur et coteaux du Comminges (Haute-Garonne) a modifié les
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Pour l'activité de vente par internet, sont installés huit " ruchiers " de tri munis, chacun, de soixante-huit emplacements correspondant à une vague de soixante-huit commandes.
Source officiellePage 6 sur 184