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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01697_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B et Mme E, représentés par Me Bolleau (SELARL Concorde avocats), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 31 mars 2022 et l'arrêté du préfet de l'Isère
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00183_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Coissard, substituant Me Salles, représentant l'établissement public VNF et, à titre exceptionnel, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01308_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette analyse, qui ne saurait être remise en cause du seul fait que cette aggravation n’est pas d’origine génétique, concorde avec l’expertise du 23 novembre 2021 du docteur H...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03549_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son engagement politique en faveur du groupe politique " Front pour l'alternance et la concorde
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin et 11 juillet 2022 ainsi que le 31 août 2023, sous le n° 22PA02637, la société civile immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
par le principal adjoint au chef d’établissement le 20 mars 2019, que Mme C... a, lors du conseil de classe du 18 mars 2018, insulté son collègue, professeur de physique-chimie, en le traitant de « connard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
subséquent présentent un caractère apocryphe, il ressort des pièces du dossier que le lien de filiation de Mme A F D, dont le jugement supplétif fait état à l'égard de Mme C F D et d'un père inconnu, concorde
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021 et 31 janvier 2022 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), l'association Messanges Environnement, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20135_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il en résulte que la période au titre de laquelle la taxe sur la valeur ajoutée est rappelée concorde avec celle au titre de laquelle le rehaussement des bases imposables à l'impôt sur les sociétés a été
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 novembre 2020 et le 3 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) " Les Jardins de Varennes Vauzelles ", représentée par la Selarl Concorde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00414_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ainsi l'ensemble des avis médicaux concorde pour considérer que les congés de maladie de Mme C étaient non seulement justifiés mais qu'ils s'inscrivaient dans la continuité de son syndrome d'épuisement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03721_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
plusieurs documents d'état civil contradictoires établis par les autorités maliennes et ivoiriennes, il ressort toutefois des pièces du dossier que l'ensemble des documents d'état civil déjà cités concorde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Coissard, substituant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01163_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Coissard, substituant Me Ambrosi, pour l'EURL Vegetalor, - les observations de Me Damilot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01866_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
a retenu que la requérante s'est montrée particulièrement évasive et lacunaire sur son activisme sur les réseaux sociaux et sur la teneur de ses articles et que sa dénonciation publique du régime concorde
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2022, le 1er avril 2022 et le 13 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution Casino France, représentée par la Selarl Concorde
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02783_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
D et A, représentés par Me Cofflard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat et du département du Val-d'Oise la somme de 3 000 euros au titre de l'article L
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00506_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
lieu le 31 août 2023 par décision de la cour nationale du droit d'asile rendue en audience publique, soutient être en danger au Tchad en raison de son appartenance au Front pour l'Alternance et la Concorde
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01201_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
des éléments personnalisés et circonstanciés, en particulier, des publications sur un réseau social et une attestation de son engagement au sein du groupe rebelle du Front pour l'alternance et la concorde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02847_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Haïli, résident-assesseur, – et les observations de Me Bailly-Colliard, re résentant M. B... ; Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 6 sur 8