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A a été pris au motif de l'existence, au sein de l'école élémentaire Marie Curie, de nombreuses et importantes tensions entre membres de l'équipe pédagogique, divisée entre partisans de Mme A se connaissant

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02869_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

mais aussi de la circonstance que l’exploitation de son compte « Facebook » a révélé qu’il y avait exposé, en juillet 2010, une photographie d’un nouveau-né, entouré d’un pistolet automatique et d’un Coran

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03201_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

conditions, alors même qu’elle fait valoir qu’elle a dû interrompre momentanément ses études du fait de la naissance de son fils en mars 2020 et qu’elle a entrepris une formation dans un secteur connaissant

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01068_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

En se bornant à soutenir qu'il jouit en France d'un cadre de vie protecteur chez son frère déjà protégé et connaissant les rouages de l'administration, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01200_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

En outre, alors que l'expertise judiciaire réalisée sur les inondations de 2011 avait déjà relevé une responsabilité de l'exploitant qui, connaissant les risques d'inondation, suite aux inondations de

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05405_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

code général des impôts réserve l'imposition forfaitaire au cas où l'entité est implantée dans un pays n'ayant pas avec la France de convention d'assistance administrative ; - l'administration connaissant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00281_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Ont ainsi été entendus 67 % des salariés de l'établissement, déduction faite du personnel encadrant, de celui en longue absence, et de celui ne connaissant pas Mme B.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00305_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Ont ainsi été entendus 67 % des salariés de l'établissement, déduction faite du personnel encadrant, de celui en longue absence, et de celui ne connaissant pas Mme B.

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00321_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

A..., qui les a présentés en guise de justification tout en connaissant leur caractère falsifié. En quatrième lieu, il est reproché à M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01486_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

attitude particulièrement méprisante à l'origine d'un climat professionnel délétère à compter de l'année 2016, tenant des propos dégradants, humiliants et irrespectueux de manière répétée, tels que " connasses

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA03663_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

A... fait valoir qu’il exerce en réalité le métier de cuisinier, qui constitue un métier connaissant des difficultés de recrutement, il ressort toutefois de la lettre de motivation établie par son employeur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03657_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

" et le 10 septembre 2019 " elle me saoule cette connasse ", " quelles salopes ces deux-là ". ".

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01561_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

droit d'asile et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il encourt de graves risques en cas de retour en Afghanistan, dont douze provinces connaissement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01061_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

transportait sans justification un cutter dans sa voiture personnelle, a menacé le 12 janvier 2015 un collègue de lui trancher la gorge en affirmant que les personnes assassinées " le méritaient, que le Coran

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01340_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

accompagnement des mineurs isolés étrangers du centre d’animation, de formation et d’insertion (CAFIC) de Saintes que le requérant, qui n’avait été scolarisé au Mali que durant deux années dans une école coranique

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01403_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

B... en tant qu’employé polyvalent, qui n’est pas un métier connaissant des difficultés de recrutement. 7. Ainsi, en dépit du fait que M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03681_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

psychologique en français, qui constitue sa langue maternelle, dont elle ne pourrait pas bénéficier en Espagne ; elle n'a bénéficié d'aucune prise en charge lors de son passage en Espagne, cet Etat connaissant

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00352_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

de nuit et devait gérer vingt-cinq patients lourds, auquel s'ajoutait le fait que faute de remplacement du personnel absent, elle se retrouvait systématiquement avec du personnel différent ou ne connaissant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03791_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Elle soutient que : 1°) le rectorat a commis une faute dès lors que, connaissant sa pathologie, ses supérieurs l'ont affectée à un poste nécessitant le port de charges lourdes, en méconnaissance de sa

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00406_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

ces stipulations en cas de retour dans son pays d'origine en raison de sa relation avec sa compagne et invoque également les risques encourus par son fils qui pourrait être scolarisé dans une école coranique

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