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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06614_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Aéroports de Paris a autorisé la société Elba Roissy à occuper un terrain appartenant au domaine public aéroportuaire de l'aéroport Charles-de-Gaulle, pour y exploiter un hôtel à l'enseigne
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
S'il est constant que l'intéressé n'habitait plus, à la date de l'arrêté précité, à l'adresse indiquée mais était logé chez une tierce personne au 45 rue Charles Géniaux, à Toulouse et qu'il n'a pas déclaré
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
intérêts moratoires et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, de condamner in solidum la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart et les sociétés Atelier d'architecture Chaix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C
DCA_24LY01909_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
dès lors que les faits qui ont été sanctionnés pénalement n’ont pas été commis avec ses armes, qu’il n’a fait l’objet d’aucune autre sanction pénale, qu’il a pratiqué pendant plus de vingt années la chasse
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00562_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Johnson Controls Industries, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte), demande à la Cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elles pouvaient, au terme d'une simple reconnaissance des lieux, constater la présence de chênes kermès dans les emprises.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse. () ".
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01321_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
béton (remise à niveau du sol) et poser un nouveau carrelage ; le fait que la dalle coulée soit un béton fibré ne change pas la destination des locaux et doit renforcer mécaniquement la résistance de la chape
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02733_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
respect de ce principe d'impartialité ; - l'arrêté en litige n'assure manifestement pas une représentation équilibrée des différents groupes d'intérêts, en n'accordant que deux sièges aux organismes de chasse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
certains actes relevant de cette matière et vise les actes de nomination, cette liste, introduite ar l’adverbe « notamment », n’est as limitative et n’a as eu ni our objet ni our effet d’exclure du cham
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02621_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
général des impôts et du 4 de l'article 39, les dépenses de travaux et d’entretien et les amortissements se rapportant à un chalet situé à Beaufort-sur-Doron (Savoie) pris en location auprès de la SCI Les Chaix
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02196_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
constituent pas le texte de cet article ; - les dispositions de l'article 2.1.2 de la décision du 11 septembre 2019 ne sont pas claires ; - la position de FranceAgriMer heurte le principe de confiance
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02099_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Niels, qui exploite un restaurant et un bar à Paris sous les enseignes " La Ferme de Charles " et " Les P'tites Poules ", a fait l'objet d'une vérification de sa
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01827_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
C, ressortissant de la République démocratique du Congo né en 1969, a sollicité l'entrée en France au titre de l'asile le 2 mars 2022 à l'aéroport de Partis-Charles De Gaulle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00559_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société Daimay France, anciennement Johnson Controls Creutzwald France, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00561_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, la société CMA CGM venant aux droits de la société Delmas, représentée par Me Jean-Charles Orsini (cabinet Deloitte), demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
circuler et de stationner sur les voies en litige et, d'autre part, qu'il instaure des dérogations qui ne sont justifiées par aucune considération d'intérêt général au bénéfice d'une association de chasse
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A D, représenté par Me Charles-Eric Thoor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Contoire-Hamel à lui verser la somme de 47 000 euros, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02563_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il est constant que l'arrêté contesté porte la mention " Pour la préfète, Le secrétaire général, Charles Barbier " et que le secrétaire général de la préfecture de l'Orne était alors Charles-François Barbier
Source officiellePage 6 sur 24