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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté urbaine Caen la Mer a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement les sociétés Jean Guervilly, Economie et coordination
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
août 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis l'a informée de la suppression de son poste et de son affectation sur le poste de " responsable de gestion - coordinatrice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
compte les observations du public formulées sur ce sujet ; - le plan local d'urbanisme (PLU) est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du syndicat mixte du Pays castelroussin Val
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
la méthode de la valeur de productivité s'applique davantage aux sociétés cotées alors que la méthode de valorisation par la marge brute d'autofinancement est applicable pour toutes les tailles de société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00934_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme de la commune de Fresnoy-la Rivière que la zone naturelle comprend deux secteurs dont un secteur Nh qui concerne les milieux humides de fonds de vallée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00014_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... procède d’une seconde erreur comptable qui sera rectifiée dans les écritures des prochains exercices ; - le débit de la somme de 50 000 euros du compte 467973 vise à corriger une erreur comptable
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01146_20240229
29 février 2024
29 février 2024
jugement n° 2003195 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Dijon a annulé les délibérations attaquées et enjoint à la rectrice de l'académie de Dijon de prendre les mesures utiles afin de corriger
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'interdiction qui lui est faite par l'administration fiscale de corriger dans son bilan la valeur des droits de présentation acquis est contraire à la directive 2013/34/UE du 26
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05467_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris a fixé les tarifs journaliers d’hébergement de ces établissements en réintégrant les dépenses de personnel relatives au poste de coordinateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01614_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Cette situation les aurait conduites, selon la société requérante, à une valorisation systématique, au stade de l'analyse des offres, de l'expérience et des compétences de la société Géocéan, acquises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01072_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Laval, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lesieux, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01861_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le secteur est marqué par l’alternance de vallons et collines douces, culminant à près de 200 mètres et supportant une activité de cultures céréalières peu caractéristique, avec des petites vallées, creusées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02265_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'agent non titulaire et exerce depuis 2004 des fonctions d'enseignement et de direction administrative de l'école de musique ; à compter de 2015, elle a été employée comme formatrice musicale et coordinatrice
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03039_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Elle soutient que : - l'administration ne démontre pas que le crédit de taxe sur la valeur ajoutée n'est pas justifié, alors qu'elle exerce une activité soumise à la taxe sur la valeur ajoutée ; -
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
décision par laquelle le centre national de la fonction publique territoriale a implicitement refusé de retirer la décision du 10 août 2020 par laquelle il avait rejeté sa candidature au poste de « coordinatrice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00301_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et d’erreurs manifestes d’appréciation, alors en outre qu’il existe des incohérences entre les appréciations littérales et analytiques ; - son évaluation est fondée sur des éléments étrangers à sa valeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
de cohérence territoriale, les schémas de secteur et les plans locaux d'urbanisme ou tout document d'urbanisme en tenant lieu doivent être compatibles avec les directives de protection et de mise en valeur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
vente de la parcelle AE 249 a sensiblement réduit l’accès à la parcelle 119 et l’étroitesse de l’accès ne permet pas un usage normal de la voie ; - en raison de l’enclavement de sa parcelle, sa valeur
Source officiellePage 6 sur 61