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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
vigueur, dès lors qu'il en remplit l'ensemble des conditions et que, contrairement à ce qu'a estimé le préfet, le jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01664_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 20 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03198_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A, ressortissant de nationalité guinéenne né le 2000 à (Guinée Conakry), entré en France le 17 juillet 2016, selon ses déclarations, a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00695_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 juin 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00935_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, ressortissant guinéen (Guinée Conakry), né le 30 juin 1976, est entré en France en 2008, selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02574_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00227_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il soutient que : - il a demandé, le 2 septembre 2022, aux autorités consulaires françaises à Conakry de délivrer le visa de long séjour sollicité en faveur de l'enfant Abdoul Wahab A ; - la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02447_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen, se disant né le 17 février 2003 à Matoto/Conakry, a déclaré être entré sur le territoire français en état de minorité le 5 janvier 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02391_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02654_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
le 23 août 2023, par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01090_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03531_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
décision du 5 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00646_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B A veuve D a sollicité le 26 juillet 2021 la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de son neveu, l'enfant Ibrahima Kalil Diakité, né le 9 novembre 2010 à Conakry,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00519_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D B, né le 1er juillet 1985 à Conakry (Guinée), et Mme A C, née le 2 mai 1994 à Conakry, sont entrés de manière irrégulière sur le territoire français respectivement le 22 juillet 2020 et le 21 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01537_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 février 2020 de l'autorité consulaire française à Conakry
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C a produit un jugement supplétif n°2978 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 3 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Conakry III Mafanco, un extrait du registre de l'état civil de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03286_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Dixinn, ville de Conakry transcrivant ce jugement supplétif.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03746_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions implicites du 31 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01678_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 30 juin 2021 de l'autorité consulaire française à Conakry
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