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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par trois mémoires enregistrés les 17 novembre 2023, 6 septembre 2024 et 7 octobre 2024, la SCI Bertalis, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti, conclut au rejet de la requête, à l’irrecevabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02245_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B, représenté par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Bordeaux du 17 décembre 2020
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la société SCCV Peyneau Développement, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02460_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
B a subi un accident sur la voie publique le 22 novembre 1996 qui lui a occasionné une fracture du cotyle droit associée à une luxation de la tête fémorale.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03708_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société My Love Affair Limited, représentée par Me Cortyl, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
opposition, enregistrée le 11 juin 2021, et des mémoires enregistrés les 6 juillet 2021, 26 novembre 2021 et 28 janvier 2022, la société Château Bel-Air, société civile agricole, représentée par Me Cornille
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, et ainsi que le docteur ... le reconnaît lui-même, dans le même bilan clinique, l’échec thérapeutique de ces interventions prothétiques sur les malformations des condyles mandibulaires résulte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02971_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2020, Mme C D, représentée par la SCP Cornille-Fouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00030_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
L'association de défense de l'environnement, de l'humain et du patrimoine " Que du vent 70 " dont l'objet social est " de protéger l'environnement, l'humain et le patrimoine de Saulnot Malval, Corcelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00314_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
du commissaire divisionnaire du 29 août 2017 sollicitait à la fois le changement d’affectation de Mme A... et le prononcé d’une sanction disciplinaire, et si l’intéressée a été affectée au groupe « Corail
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Un foyer de la bactérie Xyllela fastidiosa subsp multiplex a été découvert le 2 août 2018 sur une lavande et une cornille glauque situées dans la copropriété de " Mougins Le Haut ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01698_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il résulte des rapports d'expertise que l'ostéonécrose aseptique des têtes fémorales, des condyles et des genoux et l'ostéonécrose de l'astragale dont souffre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 31 janvier 2023 et 11 mars 2024, la SAS Côté Sable, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que la cour sursoit à statuer
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le 20 octobre 2009, à la suite d'une chute à son domicile lui occasionnant une fracture du condyle externe du genou gauche, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
centre hospitalier de cette commune, révèle que cette chute est à l'origine d'un traumatisme crânien et que Mme B présente une fracture longitudinale et ascendante de l'os occipital droit depuis le condyle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 25 avril 2022 et le 25 mai 2022, la commune de Castres-Gironde, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02369_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
ensuite aggravé, en raison d’une infection nosocomiale contractée dans les suites d’une intervention réalisée le 13 mars 2004 au centre hospitalier universitaire de Nice, consistant en une reprise du cotyle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E A, représentés par Me Cornille, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, d'annuler la délibération du 25
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03232_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de l'instruction que si un procès-verbal de la commission de sécurité du 18 décembre 2001 a évoqué la démolition de cinq pavillons à usage de locaux réservés au sommeil, il a précisé que le pavillon corail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Abadie de Maupeou, représentant la commune d’Ondres, et celles de Me Cornille, représentant la société du Seignanx.
Source officiellePage 6 sur 7
CORTYL, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/07/2018
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CORTYL, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
31/07/2017
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CORTYL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2016
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CORTYL, Nicolas
13/11/2012
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CORTYL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/10/2011
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