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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, s'en remet à l'appréciation de la cour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02837_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ces " frais de gestion technique " globalisent, sur deux lignes, le nombre d'heures qu'ils ont consacrées, à savoir six cent soixante-trois heures pour M. C et neuf cents heures pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article 25, consacré aux aides aux projets de recherche et de développement, rappelle que : " 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Contestant l'absence de prise en compte du temps consacré à la recherche sanctionnée par le diplôme de doctorat ainsi que l'intégralité de la fraction correspondante des services accomplis préalablement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'instruction et notamment de la note spécifique consacrée aux enjeux liés au Milan royal annexée à l'étude d'impact que trois sites de nidification certains du Milan royal, espèce figurant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur du collège Claude Boucher de Cognac
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00392_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, l'étude d'attractivité des centres-bourgs de la communauté de communes A Semène réalisée en 2022, si elle constate la fermeture de la station essence en cause dans sa partie consacrée à l'état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01595_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 novembre 2022, la commune de Cruet, représentée par Me Cognat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
En formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne : / - quatre représentants du ministre chargé de la communication ; / - deux représentants du ministre chargé du budget ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03682_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ils font valoir qu'aux 108 jours de travail effectifs repris dans l'attestation précitée du 14 août 2014, dont l'administration ne conteste pas qu'ils ont bien été consacrées aux activités de prospection
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01858_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C relève que le montant de la subvention litigieuse correspond à environ la moitié du montant total des subventions consacrées par la métropole européenne de Lille à la valorisation et au développement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01640_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
liberté d'expression, énoncée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789, et au principe selon lequel les langues régionales font partie du patrimoine de la France, consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01641_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
liberté d'expression, énoncée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyens de 1789, et au principe selon lequel les langues régionales font partie du patrimoine de la France, consacré
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00034_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a méconnu son droit d'être entendu consacré par le principe général du droit de l'Union européenne ; - elle méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03401_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
par l'article 2 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018, lequel prévoit un " droit à l'erreur " ; - en tout état de cause, le " droit à l'erreur " préexiste à ces dispositions législatives et a été consacré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
en avant ses programmes d'information générale notamment la " matinale de Radio Classique " de 7h00 à 9h00, ses flashs d'information toutes les heures, ainsi que la " matinale éco " de 6h00 à 7h00 consacrée
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00875_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, il est constant que cette argumentation était soulevée dans la partie de la demande consacrée au défaut de motivation de l'arrêté contesté, moyen auquel la magistrate désignée par le président
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03902_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
activité des indemnités calculées sur la base de 75 p. 100 ou de 100 p. 100 des taux fixés par le décret du 12 juin 1956 modifié et l'arrêté du 13 octobre 1953 modifié susvisés suivant que le temps consacré
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01974_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
De troisième part, la société requérante propose une méthode consistant à adopter, pour les brevets, le même prorata que celui déterminant les temps respectifs consacrés par ses personnels pour leurs travaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01200_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
partie de la durée de l'entretien, qui n'a pas porté sur le rapport qu'il avait transmis à sa hiérarchie le 6 janvier 2021 intitulé " Retour sur l'année opérationnelle 2020 de la CSP Roanne ", a été consacrée
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