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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02297_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00734_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
E G, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. AP AW, M. BC BI, M. AB B, M. R AE, M. BF AJ, M. Z I, l'EURL Meunier, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. BN AS, M. BU K, M. Z BE, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01763_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Costa, substituant Me Meridjen, représentant l'institution de gestion sociale des armées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Da Costa
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03024_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
récapitulatif, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 5 juillet 2022, le syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs du Val de Seine, représenté par Me Costa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03311_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une décision du 7 novembre 2017, le recteur de l'académie de la Guyane a décidé de placer Mme D, institutrice affectée en dernier lieu à l'école Olivier Compas à Kourou, à la retraite d'office à compter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - les observations de Me Duhil de Bénazé représentant les consorts D ; - et celles de Me Costa substituant Me Muscatelli représentant la commune de Sisco.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02843_20240215
15 février 2024
15 février 2024
se prévalant d'une attestation de cet entrepreneur et d'un extrait de compte bancaire lui appartenant, sur lequel apparaît un crédit de 27 000 euros en provenance de la société City Bank, établie au Costa-Rica
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00226_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Costa, puis par Me Gien, avocates, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Da Costa, représentant le département de l'Isère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04105_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La mission de contrôle des opérations dans le secteur agricole (" M-COSA ") du contrôle général économique et financier a engagé une vérification de l'exécution du programme au terme de laquelle, par un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03219_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces documents indiquent qu'il est né le 29 novembre 2001 à Cosa, commune de Ratoma, ville de Conakry sous le patronyme de Thierno A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02870_20230228
28 février 2023
28 février 2023
hiérarchie, relatifs aux modalités de délivrance et à la durée d’autorisations d’absence pour participer à des réunions, notamment celles de la commission consultative des ouvriers des parcs et ateliers (CCOPA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La société Match se borne à soutenir que la société pétitionnaire aurait dû consulter le comité partenarial (Copar) sans se prévaloir d'un texte imposant la consultation au cas d'espèce.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il ressort du programme local de l'habitat (PLH) 2014-2020 de la communauté de communes du pays d'Ancenis (COMPA), approuvé en février 2014, que la croissance démographique annuelle de ce territoire s'est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la confédération paysanne du département de Haute-Saône, représentée par Me Costa Ramos de la SELAS Conseils Bourgogne, conclut au rejet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ce projet a consisté pour la société Lim à concevoir un dispositif de positionnement par compas GPS de la flèche d'une machine de forage sur un front de taille, en substitution d'un dispositif antérieur
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
première demande de permis de construire, soit les trois factures de contrôle technique du 1er août 2018 pour un " avis de conception " d'un montant cumulé de 7 500 euros HT, la facture de la société Conpas
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
jurisprudences respectives du Conseil d'Etat, dans sa décision du 18 mars 1994 n° 79971, Investissement Agricole et Forestier, et de la cour administrative du Luxembourg dans sa décision du 23 avril 2002 SARL La Costa
Source officielle5ème Chambre
DCA_16PA02401_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
jurisprudences respectives du Conseil d'Etat, dans sa décision du 18 mars 1994 n° 79971, Investissement Agricole et Forestier, et de la cour administrative du Luxembourg dans sa décision du 23 avril 2002 SARL La Costa
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