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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA02333_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de produits fabriqués, prestations de services et marchandises ; () -des plus-values de cession d'immobilisations corporelles et incorporelles, lorsqu'elles se rapportent à une activité normale et courante
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01108_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Enfin, il a estimé que la somme de 20 000 euros créditée sur le compte courant d'associé de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01000_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Design Domotique, l’administration fiscale a estimé que le compte courant d’associé de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A de " n'avoir aucune connaissance des conditions particulières de forces et de sens du courant dans le passage de la au moment du passage du bateau ", invoquant l'existence d'un courant traversier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02814_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que : - il justifie de l'origine et de la nature des crédits versés par chèques ou virement sur ses comptes bancaires ; - il justifie que les crédits inscrits au compte courant d'associé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Toutefois, il n'est aucunement justifié des raisons de leur inscription au crédit du compte courant d'associé de Mme B C, ce qui est contradictoire avec cette explication.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01453_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Toutefois, le 31 décembre 2013, la somme de 20 000 euros inscrite au débit du compte 644 de la société a été inscrite au crédit du compte courant d’associé de Mme A....
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01596_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
d'associée au sein de la société Corepro ne constitue pas un revenu distribué au sens du 2° de l'article 109-1 du code général des impôts, dès lors qu'il s'agit d'un apport en compte courant de fonds
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00773_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ainsi, le vérificateur a estimé que ces apports d'espèces en compte courant étaient fictifs et ne servaient qu'à masquer le solde débiteur du compte courant d'associé au 31 décembre 2013.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - à la clôture des exercices concernés, le risque de non-recouvrement de sa créance en compte courant sur la SCI Les Amis Sportifs était probable et c’est à tort que l’administration
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01151_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
S'agissant des motifs du rehaussement contesté, cette proposition mentionne que l'inscription, qui n'a pu être justifiée, de la somme de 55 433,64 euros au crédit du compte courant d'associé de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Une note en délibéré présentée pour l’association Ventres à contre-courant, représentée par Me Lescarret, a été enregistrée le 23 janvier 2026.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02176_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
vagabonds vers l'exploitation agricole, ainsi que l'absence, pour le déplacement du transformateur effectué en 1983, d'autre justification technique que le souci d'éviter la survenance de ces courants
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00517_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En procédant à l'examen des crédits enregistrés sur le compte courant d'associé détenu par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Or, il résulte de l’instruction que le document établissant le solde moyen mensuel du compte courant de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
En ce qui concerne les sommes inscrites aux comptes courants d'associé : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02589_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction que le compte courant d'associé 455 " Associés - comptes courants " ouvert dans les écritures de la SAS Cetim, a été crédité des sommes de 100 000 et 150 000 euros respectivement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C et la constatation d'un passif injustifié correspondant aux crédits inexpliqués du compte courant de M. C. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C soutient toutefois qu'il n'était pas au courant que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00268_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, que le compte courant d'associé ouvert à son nom présentait un solde débiteur de 47 068,38 euros au 31 décembre 2012.
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