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A B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01078_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord du 26 avril 2021 rejetant sa demande de titre de séjour ; 3°) à

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01598_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien " vie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01805_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022 Mme A et Mme B, représentées par Me Danet, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00211_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01594_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2024, M.B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02391_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00292_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00641_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02003_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00677_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02189_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03594_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01913_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du tribunal administratif de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00764_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, et un mémoire complémentaire reçu le 26 juin 2024, non communiqué, M B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01106_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02582_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02095_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 14 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01905_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02121_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

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