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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
respectivement de 2 042 euros, 2 742 et 2 720 euros respectivement, au motif que la baisse de chiffre d’affaires déclarée avait été surévaluée à hauteur de ces montants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Dès lors, l’administration n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en prenant en compte des heures de délégation syndicale à hauteur de 402 heures par an. 10.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Euro Peinture 37, la société C2A, la société Domingues et Mme A sont condamnées à garantir la société Effilios à hauteur de 20 % dans les limites des sommes fixées plus haut. 25.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01315_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de 95 % et à la charge de la société Socotec Construction à hauteur de 5%.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
contractuelle à hauteur de 5% et sa responsabilité quasi-délictuelle à hauteur de 30% et la société Cible VRD engage sa responsabilité contractuelle à hauteur de 5%.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
David-Anthony Delavoet, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'État dans le département.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean D, Thierry Roeser, David A et de Mme E C sont supérieurs à ceux de plusieurs des brigadiers promus brigadiers chefs en sorte que l'arrêté du 2 août 2019 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00821_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
financier constitué par la perte de chance d’exploiter le lot n° 7, qui doit être évaluée à 329 186 euros, et les frais engagés pour soumissionner, soit 17 500 euros ; - elle a subi un préjudice moral à hauteur
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me David, substituant Me Pieux, représentant M. A.... Des notes en délibéré présentées par Me Pieux pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Khelif, à hauteur de 5 % à la société Sarlec, à hauteur de 30 % à la société Travaux du Midi, à hauteur de 10 % à la société Isolbat et à hauteur de 5 % à la société Bureau Veritas.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D... à hauteur de 30 %, de la société Carta, Reichen et Robert à hauteur de 30 %, de la société Travaux du Midi à hauteur de 20 % et la société Apave à hauteur de 20 %.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02114_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
son arrêt sur un moyen relevé d’office, tiré du non-lieu à statuer partiel sur les conclusions indemnitaires de la société Corinthe portant sur la demande de paiement des travaux supplémentaires à hauteur
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00032_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement, les 13 juillet 2022, 15 février 2023, 6 avril 2023 et 10 mai 2023, Mme C, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01349_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2023 et 5 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, ces mémoires n'ayant pas été communiqués, Mme C, représentée par Me David
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2021, la société Foncière Saint-Jacques, représentée par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05319_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me David-Bellouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal, de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de condamner la société Atelier 5 à garantir la commune du Lavandou à hauteur de 50 % du montant de 110 042,21 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02892_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de 42 096,62 euros doit donc être rejetée ; ∙ aucun des éléments relatifs au secteur S6 opération Ste Musse n’a été fourni par la société Systra, la réclamation à hauteur de 7 234,54 euros doit donc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Gagneraud, à hauteur de 15 % au Cabinet Merlin, à hauteur de 5 % à la société TPDM, et à hauteur de 5 % au Bureau Alpes Contrôles. 16.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le 2 juin 2014, il a subi une intervention chirurgicale consistant dans le remplacement prophylactique de l'aorte descendante et la réimplantation des coronaires selon la méthode dite de Tirone David.
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