CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

606 résultats pour « Decaudin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA04620_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04337_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01524_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A, - les observations de Me Bertrand, représentant la société Alphaguard Sécurité Privée, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. - les conclusions de Me Randazzo, représentant de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00415_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00548_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Lafon et Me Joseph-Oudin, représentant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02251_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tsouderos, représentant l’AP-HP.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02288_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Pény, rapporteur, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Falala, pour la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02746_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Labetoulle, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Augier, représentant Mme A,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04742_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - les observations de Me Benhaim, représentant Mme B..., -

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard, représentant la Ville de Paris

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03018_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03019_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03020_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03021_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03022_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Arnail, représentant la société Aerolis

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03558_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Nadal, représentant de la société Omega

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00077_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Guerrero, représentant la société Recyclage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02127_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02482_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, - Mme Gaëlle Dégardin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023.

Source officielle

Page 6 sur 31

← PrécédentSuivant →