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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04095_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00985_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00219_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01262_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01391_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01501_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01977_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Burnichon, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03293_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03529_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03591_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01572_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY02079_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02276_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01039_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01607_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02640_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02114_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2016 sur le fondement de l'article 1770 decies

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 mars 2022, la société Gagneraud Construction Paris, la société Sade et la société RCR Deco France anciennement dénommée Provence Impressions, représentées par Me de Cazalet

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La SARL Ebdis qui exploite dans la zone de chalandise du projet un magasin à l'enseigne Weldom, spécialisé dans le bricolage et la décoration de la maison demande l'annulation de cet arrêté en tant qu'il

Source officielle

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SIREN 448807602Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

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SIREN 494363674Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

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DECKER NATHALIE

SIREN 754060119Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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