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DÉCISION / ECLI

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02832_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03597_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01449_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Flamant, avocat, représentant C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01606_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03415_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Kukuryka, avocat, représentant la région ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03500_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Auger pour la commune de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00214_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00265_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et, les observations de Me Salen, avocat, représentant la commune de . Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00324_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Tissot, pour le centre hospitalier Pierre Oudot, et de Me Robert, pour M. Comte. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00827_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Deliancourt, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01122_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Metz, représentant la région de Bourgogne-Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03756_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02235_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Da Costa, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon et celles de Me Hammerer,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02236_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Deliancourt, rapporteur public, - les observations de Me Da Costa, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon et celles de Me Hammerer,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Mogenier, représentant le centre hospitalier de Semur-en-Auxois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03203_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, née en 1983, s'est engagée dans la gendarmerie nationale, le 3 mars 2009.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04472_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Brendel, représentant la commune de Pont-Evêque. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02453_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Roy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00248_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00326_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bacha pour M. B ainsi que celles de Me Cremaschi pour le SDIS 38. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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