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Par quatre mémoires enregistrés les 2 janvier 2018, 8 novembre 2019, 11 janvier 2020 et 31 janvier 2022, la société Recyclage de l'Ouest, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin, conclut, dans le

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02713_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mai 2021 et le 24 décembre 2021, Mme B, représentée en dernier lieu par la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat au Conseil d'Etat

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00422_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Chikouche pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00662_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur. a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC B, représenté par Me Delahaye, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02752_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. B A est née le 7 février 2016 au CH de Denain.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01086_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de M. A....

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01751_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02060_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02110_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

Delahaye, rapporteur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Sule pour la commune de Carvin et celles de M. De Rigné. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01554_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01556_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01559_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01560_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt jours est inclus dans l'assiette de la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02731_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vint-dix jours est inclus dans l'assiette de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02732_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00610_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025