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115 résultats pour « Deldique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

évrier 2015 affaire Ministre de l'économie et des financesc/Gérard de Ruyter

DCA_20PA01048_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2020, M. et Mme A, représentés par Mes Dedieu et Delion, avocats, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02257_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 31 janvier et 25 juin 2024, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête, subsidiairement si la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01446_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Delaigue, avocat de la société Arrow

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00752_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023 et un mémoire de production de pièces enregistré le 2 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Innovent, représentée par Me Lou Deldique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03035_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, la société Nova E Properties, représentée par Me Deldique, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03112_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Par deux mémoires enregistrés les 6 et 19 mai 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Parc éolien des Sources du Mistral, représentée par Me Deldique, conclut au rejet des requêtes

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023 et 21 mars 2023, la SARL Fleurim, représentée par Me Deldique, avocat, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00760_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Deldique, représentant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02745_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Deldique représentant la SAS Loudunais Energie 2 et de Mmes A et Fourmeaux commissaires, représentant le Ministère des armées et des

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02888_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

novembre 2024, ce dernier mémoire, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Loudunais Energies 3, représentée par Me Deldique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01755_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

montré une baisse régulière de la cote du plan d'eau, qui peut être liée à plusieurs phénomènes que sont l'infiltration, l'évaporation, la transpiration par les plantes ou la succion par les berges dessiquées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

remis en cause, dans la proposition de rectification du 7 août 2018, le caractère déductible des charges correspondant à des pertes sur créances irrécouvrables libellées « Erilia les Gaveliers », « Delzieu

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02330_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

motifs que les mentions pré-imprimées ne sont pas parfaitement alignées et centrées et que le tampon de l'officier d'état civil délégué comportait l'indication comportant une faute d'orthographe " déléque

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

limite impartie, et encore un mémoire récapitulatif enregistré le 29 novembre 2021 que la société demande de substituer à celui du 30 septembre 2021, la SARL Lupa Immobilière France, représentée par Me Dedieu

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

octobre 2021 puis encore un mémoire récapitulatif enregistré le 29 novembre 2021 que la société demande de substituer à celui du 1er octobre 2021, la SARL Lupa Patrimoine France, représentée par Me Dedieu

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