F... a conservé des douleurs de type neuropathique, une déformation du 3ème doigt de la main gauche en col de cygne, une raideur du doigt et une perte de force musculaire.

C, représenté par Me Yann Deloffre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000

B fait valoir que ses propos résultant de son courriel du 27 janvier 2020 concernant les difficultés rencontrées par les stagiaires féminins au sein du collège ont été déformés.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Delbourg, représentant le GFA de Perdiguières. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, la commune de Lille, représentée par Me Juliette Delgorgue, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2022, la commune de Lille représentée par Me Delgorgue conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

C garde une déformation et une raideur complète du majeur droit et que le déficit fonctionnel permanent imputable à la destruction de son articulation causée par l'infection nosocomiale contractée le 11

A... a été astreint à des périodes d’immobilisation et au port de fixateurs externes et a été victime de cicatrices opératoires et d’une déformation du membre supérieur droit à la suite des multiples opérations

C envers ses élèves, sur des propos rapportés par des tiers ou qui ont été déformés, que les faits retenus, en particulier s'agissant des corrections de posture et des cours donnés à domicile, ne peuvent

C, B, âgé de 20 ans, est atteint de rachitisme hypophosphamétique, pathologie osseuse qui provoque des déformations douloureuses des membres inférieurs et une perte d'autonomie lui imposant notamment de

certificat du centre hospitalier universitaire de Karolinska de Stockholm en Suède, en date du 1er juin 2021, indiquant qu'il souffre d'une dysplasie squelettique " très rare " qui entraine des déformations

logements sociaux en litige, qui se situent au niveau des angles entre les murs extérieurs et les cloisons intérieures en plâtre et les plafonds des locaux, consistent en des décollements et des déformations

validation par le requérant des procurations au fur et à mesure de leur présentation, ainsi que des demandes qu'il aurait faites à plusieurs de ses collègues de les signer pour son compte, aurait été déformé

Mme C soutient avoir été victime d'une chute le 8 juillet 2023 en raison de la déformation du trottoir de la rue d'Orange à Marseille.

B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2020, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Desforges, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme A ; 2°) de mettre

Il soutient que : - il souffre de plusieurs problèmes de santé (insuffisance rénale, séquelles neurologiques, troubles de la sensibilité et déformation spastique liés à un spina bifida, ulcère trophique

Il soutient que : - le tribunal administratif a déformé le moyen qu’il avait soulevé relatif au défaut d’examen de sa situation ; - la décision n’est pas motivée ; - elle est entachée d’un défaut