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438 résultats pour « Demael »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00358_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Dewaele demande au tribunal : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du préfet du Nord en date du 19 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HENNY-DEMAEL CAROLINE

SIREN 821712478Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

23/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HENNY-DEMAEL CAROLINE

SIREN 821712478Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

18/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

HENNY-DEMAEL CAROLINE

SIREN 821712478Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

29/09/2023

Voir →

Radiations

SCI DEMAEL

SIREN 489304477Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

04/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

HENNY-DEMAEL CAROLINE

SIREN 821712478Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

10/08/2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01802_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un jugement n° 2412942 du 16 juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02066_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01281_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre les décisions d'obligation de quitter le territoire français, de refus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00076_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions de refus de séjour, portant obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00491_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un jugement n° 2208629 du 24 novembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00842_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01981_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un certificat de résidence algérien et ce

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02022_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un jugement n° 2302512 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01908_20250804

Admin. Appel

4 août 2025

4 août 2025

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 11 mars 2024 l'obligeant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02393_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01168_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A, représentée par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01505_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01506_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mars 2024 par lequel le préfet du Nord l'obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00150_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00988_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un jugement n° 2301479 du 26 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01917_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 31 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00593_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00782_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02133_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2305240 du 14 novembre 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement d'office de sa demande.

Source officielle