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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01977_20231214
14 décembre 2023
D'autre part, il ressort des deux demandes de justifications adressées aux requérants que celles-ci comportaient, de façon détaillée, la liste des crédits dont la justification était demandée.
2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
Par un jugement n° 2101293 du 9 février 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté cette demande.
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Tahiti Marine Entretien, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300169 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
5 mai 2022
Par un jugement n° 1801096 du 29 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2019, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
Par un jugement n° 2000519 du 15 novembre 2021, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.
DCA_22LY03539_20241107
7 novembre 2024
, que les travaux comportent une contrepartie pour la SCI Dematy et qu'il n'existe pas d'écart de prix significatif entre le prix convenu pour la vente du bien immobilier et la valeur vénale de ce bien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01996_20240926
26 septembre 2024
B et d'un bien immobilier dont il est propriétaire en Suisse, la société Comecim a assigné l'intéressé le 15 avril 2016 devant le Tribunal de grande instance de Bayonne en vue d'obtenir la restitution
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01968_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement n° 1602770 du 3 avril 2018, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01606_20240201
1 février 2024
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
S'agissant du bien-fondé de l'imposition : 11.
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
Par un jugement n° 2007109 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
Par un jugement n° 2103471 du 4 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_20MA00983_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1803110 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
DCA_21NC00977_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 1909141 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00545_20250611
11 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01371_20230706
6 juillet 2023
de recherche et leur a fait interdiction de revenir sur le territoire français pour une durée d'un an.
7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 juillet 2023 et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Morel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_23PA05405_20250319
19 mars 2025
Par un jugement n° 2108677/1-1 du 8 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
B, représenté par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de faire droit au surplus de la demande de première
DCA_21BX04761_20220530
30 mai 2022
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 avril 2018 et le 30 avril 2019, le CHU de Bordeaux, représenté par la SCP Guillemoteau Bernadou Raffy, demande
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