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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DCA_23TL02154_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02155_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 2 de ce décret : " La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :/ 1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, l’université de Lorraine, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L’Institut international pour la mémoire de la Shoah, Yad Vashem, a décerné le titre de « Juste parmi les Nations » à titre posthume à Mme G... C... le 28 juillet 2010. M. D...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1°) d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le maire de Vichy a délivré à la société Lidl un permis de construire en vue de la démolition
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01970_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2014 à 2019 comme agent de service ou manutentionnaire et a été particulièrement apprécié pour la qualité de son travail comme en attestent les distinctions d' " employé du mois " qui lui ont été décernées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02034_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrée le 28 juillet 2022, la préfète du Bas-Rhin demande à la cour d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire d'Erstein a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la démolition
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Gérardmer, représentée par Me Zoubeidi-Defert, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des requérants au versement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02494_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
. le manque de sérieux dans ses études au motif qu’elle n’a pas obtenu, à l’issue de l’année universitaire 2022-2023, son Master 1 « Sciences du vivant, spécialité Biochimie, Biologie Moléculaire » décerné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02483_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 août 2021 ; 2°) à titre principal, de réformer l'arrêté du 5 juillet 2021 et de dire que la France est le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00539_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 31 mars 2020 par lequel le préfet de l'Hérault l'a mis en demeure de mettre fin à la mise à disposition aux fins d'habitation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03794_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport de la DDTM fait aussi état d'une étude du déferlement de la houle établie à partir des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui n'a pas produit d'observations en dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, la SA FCSM et l'association FCSM, représentées par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03622_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat () ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
il manifeste une réelle détermination pour exercer dans le domaine de la sécurité privée, après avoir fait ses preuves dans l'infanterie de marine comme le démontrent les médailles qui lui ont été décernées
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00630_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
le tribunal correctionnel de Gap l’a condamné, pour ces faits, à une peine d’emprisonnement de huit mois, assortie notamment d’une peine complémentaire d’interdiction définitive du territoire, et a décerné
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01378_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
scolaires qu'il a toujours obtenu de bons résultats, les professeurs soulignant notamment son assiduité, son sérieux et son implication dans son parcours de formation, à l'issue duquel il s'est vu décerner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03982_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Thiriez, persiste dans ses précédentes conclusions aux fins d'annulation du jugement du tribunal administratif de Lyon et de la décision susmentionnée, d'injonction au directeur de l'IEP de Lyon de lui décerner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02331_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 29 février 2024, le département des Vosges, représenté par Me Zoubeidi-Deffert, du cabinet AARPI Gartner et associés, conclut au rejet de la requête à ce que soit mis à la
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