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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01172_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, représenté par Me Denisselle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 janvier 2021 par laquelle le directeur du groupement d'intérêt public formation continue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
naturel, circonstance de nature à majorer les nuisances sonores, augmenter le risque d'inondation, renforcer les difficultés d'accès, notamment par la suppression de points d'accès et la création de dénivelés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
à 1 597,44 euros ; - la somme allouée au titre du déficit fonctionnel temporaire doit être limitée à 1 103,25 euros ; - la somme allouée au titre du préjudice esthétique permanent doit être limitée
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00315_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
- une somme de 2 326 493,10 euros doit lui être allouée au titre du préjudice viager ; - une somme de 110 000 euros doit lui être allouée au titre de son déficit fonctionnel permanent ; - une somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
des éléments externes de la cabine de peinture, objet d’une solution proposée en alternative par cette société à la société pétitionnaire, produite en première instance par cette dernière comme pièce
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03051_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
De plus, il ressort des pièces du dossier que les terrains sont boisés par une futaie d'une hauteur de 15 mètres et qu'il existe un important dénivelé entre le terrain des requérants et celui d'assiette
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00113_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A..., représentée par Me Cindy Denisselle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 29 juin 2020 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier de Lens de la réintégrer
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02058_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A D, représenté par Me Denisselle, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juillet 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il en résulte, en outre, que cette défectuosité demeurait sans incidence sur le dénivelé à franchir par les usagers entre la voie publique et le trottoir.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
au titre de l'aide scolaire et la somme de 10 712 euros de l'indemnisation allouée au titre de la tierce personne.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03079_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Dès lors, le montant de 170 700 euros alloué au titre de la nécessité du recours à une tierce personne doit être confirmé. 8. En second lieu, si Mme A et M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02849_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
transports, de commerce, d'équipements et de services.() Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Compte tenu de ces éléments et alors que la circonstance que la grande rue Saint-Nicolas, parallèle au terrain d'assiette du projet, comporte un dénivelé n'est pas de nature à remettre en cause la véracité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02348_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que la calanque du Pin de Galle est une crique du littoral, en forte pente topographique, de l'ordre de 45 degrés en moyenne, et d'environ 35 mètres de dénivelé, où se
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23059_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
immédiate à l'est et au nord de parcelles situées en zone UD du plan en litige, cette parcelle s'ouvre au sud sur un vaste espace non bâti à dominante agricole, même si elle en est séparée par une dénivellation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... était définitivement stabilisé ; la consolidation n’exclut pas la persistance de douleurs séquellaires ; - aucune somme ne peut être allouée à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04583_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B souffrait d'une perte auditive mesurée entre 85 et 92 décibels en 2001 et 2002 puis à 105 décibels des deux cotés en 2017.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
internationale des télécommunications de décembre 1998, " Le rapport de protection en radiofréquence est la valeur minimale du rapport signaux utiles/signaux brouilleurs, généralement exprimée en décibels
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01772_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment des dernières écritures du ministre qui ne peut utilement soutenir qu'une partie de la somme de 38 980 euros aurait le caractère de détournements de fonds, le point
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Cette dernière intervention a entraîné de multiples complications, en particulier l'apparition d'un ulcère de l'anastomose récidivant.
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