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109 résultats pour « Derbal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02015_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

S’il conteste l’infraction d’exhibition sexuelle, il avance, pour justifier son état débraillé lorsqu’il a été interpellé à quelques mètres d’un parc où jouaient de jeunes enfants, qu’il venait de s’injecter

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00526_20221123

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Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A se sont déroulés entre le 17 février 2009 et le 27 mars 2015.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00905_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

F..., représenté par Me Debril, demande à la cour : d’annuler l’ordonnance du président du tribunal administratif de la Guadeloupe du 30 septembre 2024 ; d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2023 du

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00110_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - et les observations de Me Debril, représentant M. F et Mme E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00784_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C D, - et les observations de Me Debril, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00664_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pertinents, notamment l'entier dossier du rapport médical au vu duquel s'est prononcé le collège des médecins de l'OFII, en sollicitant sa communication, ainsi que les éléments versés par le demandeur au débat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03549_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

- et les observations de Me Debray, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372814

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

PUBLIC, EN L'ABSENCE DE RATTACHEMENT À LA FONCTION JURIDICTIONNELLE (1) - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - CONDITION - MESURE DONT LA CONTESTATION N'EST PAS DE NATURE À INFLUER SUR LE DÉROULEMENT

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Fekri pour la commune de Hénon, de Me Debray pour la société Dekra Industrial et de Me Sibillotte pour la société Penthièvre Couverture Bardage -

Source officielle