AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02015_20260225
25 février 2026
25 février 2026
S’il conteste l’infraction d’exhibition sexuelle, il avance, pour justifier son état débraillé lorsqu’il a été interpellé à quelques mètres d’un parc où jouaient de jeunes enfants, qu’il venait de s’injecter
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA00526_20221123
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23 novembre 2022
23 novembre 2022
A se sont déroulés entre le 17 février 2009 et le 27 mars 2015.
Source officielle