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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
Aux termes de l’article 4.6 du règlement de la zone UC1 du plan local d’urbanisme intercommunal de Grenoble Alpes Métropole (PLUi) : « En complément des règles figurant ci-dessous, il convient de se reporter
9ème Chambre
DCA_20PA03159_20220428
28 avril 2022
laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée, sa demande était entièrement régie par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 visée ci-dessus
4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
fait l'objet d'aucune autorisation de l'Etat après consultation du propriétaire ; dès lors qu'elle accroit l'atteinte portée à la propriété privée puisque les engins agricoles ne peuvent passer en dessous
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : () / f) Les murs dont la hauteur au-dessus
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01587_20220607
7 juin 2022
En second lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus, Mme H n'est pas fondée à soutenir que la décision attaquée aurait été prise sur le fondement d'une décision illégale portant obligation de quitter le
DCA_21DA01588_20220607
En second lieu, pour les motifs énoncés ci-dessus, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
D’autre part, aux termes de l’article 10 de l’arrêté du 9 décembre 2010 du ministre chargé du travail, visé ci-dessus : « En cas de répétition de la situation particulièrement grave de risque exceptionnel
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
duquel les investigations sont laissées à l'appréciation de l'opérateur et au-dessus duquel ces investigations sont réalisées sous sa responsabilité, un seuil d'orientation (OL) au-dessus duquel les contaminations
DCA_24NT01091_20250110
10 janvier 2025
Au demeurant, l'interdiction, dans les conditions décrites ci-dessus, des mentions relatives à la Normandie n'empêche aucunement les producteurs concernés de mentionner, selon des modalités appropriées
DCA_20DA01953_20220405
5 avril 2022
Les dispositions de l'article 8 du décret du 30 janvier 2012 visé ci-dessus, qui a été pris pour l'application du 5° de l'article 36 de la loi du 12 juillet 2010 visée ci-dessus, sont entrées en vigueur
2ème chambre
DCA_20TL20098_20220524
24 mai 2022
Il ressort de l'examen de la note en délibéré produite le 20 octobre 2019 par le centre communal d'action sociale de Montréjeau qu'elle ne comporte aucun des éléments mentionnés ci-dessus.
6ème chambre
DCA_23NT01292_20250318
18 mars 2025
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
DCA_21NC01700_20230517
17 mai 2023
Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.
DCA_22PA03659_20221028
28 octobre 2022
Par l'arrêt visé ci-dessus du 18 juillet 2022, la Cour a, à la demande de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
En deuxième lieu, si Grenoble-Alpes Métropole soutient, sans d'ailleurs invoquer aucune disposition précise, que les directives visées ci-dessus du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines
DCA_20BX03673_20230228
28 février 2023
l'article L. 1331-22 du code de la santé publique ; l'arrêté est ainsi entaché d'une erreur de droit ; - le local en cause, dont le plancher se situe, après vérification des côtes, à 0,93 mètres au-dessus
6ème Chambre
DCA_23PA01662_20250416
16 avril 2025
Compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus, M.
7ème chambre
DCA_24PA00218_20251016
16 octobre 2025
direction accomplis dans les établissements ou classes sous contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte pour la totalité de leur durée, puis révisés dans les mêmes conditions qu'au 2° ci-dessus
DCA_24MA00747_20241014
14 octobre 2024
Elle présente les mêmes moyens que dans les écritures présentées dans la première affaire visée ci-dessus.
DCA_19MA04940_20221017
17 octobre 2022
acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement. () / Si la maladie ouvrant droit à congé de longue durée a été contractée dans l'exercice des fonctions, les périodes fixées ci-dessus
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