Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2021 et des mémoires en communication de pièces, enregistrés le 21 juillet 2021 et le 3 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22TL21670 et une pièce complémentaire enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2021 portant décision de transfert aux

B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 3 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 14 mai 2024 portant décision de transfert aux autorités

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le

Par un jugement n° 2102055 du 16 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens, d'une part, a condamné le CHI André Grégoire de Montreuil à verser à M.

A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.

A devant le Tribunal administratif de Montreuil. Il soutient que la demande présentée par M.

2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.

de Montreuil de procéder dans un délai de trois mois au réexamen de la demande de renouvellement du contrat de Mme B, a mis à la charge du centre communal d'action sociale de Montreuil une somme de 1

Par une ordonnance n° 2402061 du 16 avril 2025, le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2216648 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 15 septembre 2022 du maire de la commune de Montreuil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orona Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Montreuil à lui verser la somme

; 2°) de condamner le CCAS de Montreuil à lui verser la somme de 30 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CCAS de Montreuil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Par un jugement n°2309763 du 6 juin 2025 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

La commune de Montreuil relève appel de l'ordonnance du 26 avril 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a fait droit à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un jugement n° 2109862 du 12 mai 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.