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demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier dit A sur la plage de la Concurrence à La Rochelle

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02032_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02244_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

sous une astreinte de 150 euros par jour de retard dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, subsidiairement de réexaminer sa situation et de lui délivrer durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02817_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00483_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03126_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

ROUSSELLE Pour expédition conforme, La greffière en chef, I. STOLL

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03234_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04541_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

de la gare et de la création d'une passerelle, sur un terrain situé place Sémard à La Rochelle.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00235_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Martinique de condamner solidairement l'office du tourisme du Marin et la commune du Marin au paiement d'une somme de 46 056,18 euros TTC au titre des indemnités dues pour l'occupation sans droit ni titre, durant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00258_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00353_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, rapporteure, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01551_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Dax. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02174_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

C Ait Hamouda durant son séjour en France n'est pas satisfaite par les éléments produits par les intéressés ; - il existe un risque sérieux de détournement de l'objet du visa.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01935_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu en cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00310_20231107

Admin. Appel