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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02189_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielle5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02190_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02191_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02192_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02193_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02194_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02195_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02196_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02197_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02199_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02200_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02201_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers anesthésistes effectuaient des gardes de vingt-quatre heures d'affilée, dont celles réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02202_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
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Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02206_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que durant la période en litige, les infirmiers de bloc opératoire effectuaient des gardes de nuit, réalisées entre 19h30 et 7h30 et qualifiées " d'astreinte sur place ", qui
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03842_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02001_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par l’arrêté contesté du 7 novembre 2024, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa remise aux autorités italiennes et lui a fait interdiction de circuler sur le territoire français durant un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20768_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B, qui ne le conteste d'ailleurs pas, disposait de son téléphone allumé dans la poche gauche de son pantalon durant l'épreuve d'admissibilité à l'examen de conducteur de VTC.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01366_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Durand renonce à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser à Me Durand.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00547_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français durant
Source officiellePage 6 sur 621