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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02635_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03201_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00298_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 avril 2024, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00351_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00672_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Valdès, représentant la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02312_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, contrôleur des douanes de 2ème classe, était affecté à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Laurent du Maroni.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Mbouhou, représentant Mme A, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02574_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 décembre 2020, la préfète de la Gironde a ordonné à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03049_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03133_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Kerjean-Gauducheau, représentant la société Total Énergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00148_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00584_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01233_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01499_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01757_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02646_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03033_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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