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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT00311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conduit au rapport de contrôle établi en février 2018, la méconnaissance des exigences du contradictoire et de la concertation prévues par le " guide du contrôle externe de la tarification à l'activité " édité
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02077_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
apparaissait pas comme son destinataire, dès lors que dès l’origine l’achat des marchandises était destinée à la SARL Semic Distribution et donc à être une charge pour cette dernière ; il s’agit d’une simple
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
occasion, le salarié de la SARL Auteuil Market chargé de la tenue de la comptabilité a indiqué aux agents du service qu'" à chaque fin de journée, à la fermeture des six caisses, un état de caisse est édité
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00907_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
assurent la supervision des titulaires de certificats, des personnes physiques et morales qui ont fait des déclarations, et des produits, pièces, équipements, systèmes GTA/SNA et composants GTA/SNA, simulateurs
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03219_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, opérée pour des montants de 43 216 euros au titre de l’exercice clos en 2016 et de 35 984 euros au titre de l’exercice clos en 2017 du fait de la cascade simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01042_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si les indications relatives à l’étude de la Fédération française du bâtiment étaient suffisamment précises pour que les sociétés en demandent la communication, ce qu’elles ont d’ailleurs fait, le simple
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jours après leur émission ; il ne saurait lui être reproché d'avoir dû utiliser ChorusPro alors qu'il s'agit, pour le syndicat exposant, d'une obligation légale et réglementaire ; le fait de ne pas éditer
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01889_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 8 du code général des impôts : " () les associés des sociétés en nom collectif et les commandités des sociétés en commandite simple sont, lorsque ces sociétés n'ont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Enfin, la société requérante n'est pas fondée à sa prévaloir du manuel de Frascati, édité par l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), définissant les opérations de recherche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01041_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Si les indications relatives à l'étude de la Fédération française du bâtiment étaient suffisamment précises pour que les sociétés en demandent la communication, ce qu'elles ont d'ailleurs fait, le simple
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
a cité textuellement dans son rapport du 15 mai 2019 un extrait d'un certificat médical initial rédigé le jour même et qu'il a également annexé en pièce jointe n°2 à son rapport une fiche médicale éditée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, M. et Mme AX AB, représentée par la SCP KPL Avocats, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
’année 2013 ne pouvait être fondé sur un tableau comparatif, dès lors qu’il avait précédemment transmis une comptabilité « version 3 » au rectificateur ; - l’écart de 15 415 euros correspond à un simple
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
L'inspecteur du travail a repris ce grief en relevant qu'un bon de commande du 26 mars en 2015 était signé en simple signature pour l'achat d'un véhicule pour 9 202,50 euros concomitant à la reprise d'un
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En tout état de cause, si l'EURL GPS 3 Distribution produit, également pour la première fois en appel, des extraits, édités au demeurant après la mise en recouvrement des impositions contestées, de son
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
autre part, aux termes de l’article L. 210-1 du code de commerce : « (…) Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01427_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
départ de l'historique des ventes relatives aux quantités sorties et les ventes relatives aux quantités déclarées, l'un débutant au 2 janvier 2010 et l'autre au 4 janvier 2010 ainsi que le confirme l'éditeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il résulte de l’instruction que le bureau d’études Ectare a réalisé le volet « faune/flore » de l’étude d’impact, conformément au « guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens » édité
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02514_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La société de droit américain TripAdvisor LLC édite une plateforme de voyage proposant, sur le site internet www.tripadvisor.fr, une comparaison des offres d’hôtellerie, de restauration, de transport par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Le 8 février 2016, la société a remis au service vérificateur une copie simple sans caractère authentique de la vente par le syndicat mixte pour l'industrialisation des cantons de Sore et Labrit à la société
Source officiellePage 6 sur 7