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avoir été scolarisé en France entre le mois de septembre 1990, date de son entrée à l'école primaire André-Vallayes à Blaye, et le mois de juin 1992 puis de septembre 1992 à juillet 1995 dans l'école Edouard

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01309_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

établissements bancaires dans lesquels il détenait des comptes l'adresse du 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire et que c'est à cette adresse qu'était domiciliée en 2016 sa fille, scolarisée à l'école Edouard

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01426_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

Adjointe technique territoriale de deuxième classe des établissements d'enseignement employée par la région Auvergne Rhône-Alpes en qualité d'agent d'entretien et d'hygiène, affectée depuis 2011 au Lycée Edouard

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02994_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Pour contester cet avis, le requérant indique souffrir de drépanocytose, être suivi à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon et justifier suivre un traitement médicamenteux.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02646_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

aide-soignante principale, exerce depuis mars 1988 ses fonctions au sein des Hospices civils de Lyon (HCL) et est affectée depuis le 1er octobre 1996 au sein de l'unité de réanimation médicale de l'hôpital Edouard

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02923_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Mme A a obtenu le 24 janvier 2019 un permis de construire une habitation sur des parcelles, cadastrées F 2210 et 2213, situées rue Edouard Ferret à Bazas.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02924_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B a obtenu le 24 janvier 2019 un permis de construire une habitation sur des parcelles, cadastrées F 2211 et 2214, situées rue Edouard Ferret à Bazas.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02286_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

se rendre à un rendez-vous pour l’attribution de la couverture maladie universelle (CMU), des courriers adressés à son avocat par le tribunal et une liste de numéros d’urgence émanant de l’hôpital Edouard

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01157_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

C..., professeure certifiée de classe normale en lettres modernes et fonctionnaire titulaire de l’éducation nationale depuis 2008, est affectée au collège Edouard Vaillant de Gennevilliers en tant que

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00654_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Les documents produits permettent seulement d'établir qu'il s'est présenté le 5 octobre 2022 à l'hôpital Édouard Herriot des Hospices civils de Lyon et qu'il a obtenu un rendez-vous le 19 décembre 2022

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4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02303_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

C... a été heurtée par le scooter de Mme A..., venant de sa gauche, à hauteur du numéro 37 de la rue Edouard Vaillant, dans l’agglomération d’Epernay, alors qu’il quittait le trottoir pour s’insérer dans

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2ème chambre

DCA_21PA02866_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

La proposition de rectification a d'ailleurs été également distribuée à la même date place Edouard VII à Paris, adresse de l'établissement secondaire déclaré de la société requérante, ainsi que cela ressort

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CAA

8ème chambre

DCA_20PA00538_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

fait valoir que son supérieur hiérarchique a mentionné, dans sa notation au titre de l'année 2016, qu'il " n'est que temps de promouvoir en priorité parmi les administrateurs inscriptibles du service, Edouard

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5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01558_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille des requérants, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est " (actuellement) scolarisée à l'école Edouard

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6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02881_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

Mme B , née le 1er septembre 1960, est décédée le 27 novembre 2011 alors qu'elle était prise en charge à l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des Hospices civils de Lyon (HCL), pour un ampullome.

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4ème chambre

DCA_24PA01876_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

l'intéressé entre le 4 septembre 2017 et le 7 juillet 2018, le certificat de scolarité du 26 novembre 2021 du directeur de la SEGPA (Section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège Edouard

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4ème Chambre

DCA_19VE01057_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Si elle fait à cet égard valoir qu'un garage situé au 51 de la rue de Pontoise et qu'un concurrent situé au 90 de la rue Édouard-Vaillant utiliseraient le trottoir pour garer des dizaines de voitures et

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03226_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

des pièces du dossier, notamment des certificats médicaux établis les 5 juillet 2022 et 9 septembre 2022 par un chef de clinique du service de chirurgie orthopédique et traumatologique de l'hôpital Edouard

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2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01310_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

H lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Edouard Herriot.

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