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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

actualisation de l’analyse fonctionnelle de l’automatisme, la fourniture d’une benne à sable, la mise en conformité et en fonctionnement du lecteur de badge de dé otage, son asservissement, le ont eseur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02244_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Les sociétés requérantes produisent une facture de la société ESSET, gestionnaire du domaine public ferroviaire pour le compte de SNCF Réseau, du 2 mai 2022, lequel fixe la redevance mensuelle correspondant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01945_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

groupe chinois Maanshan Iron Steel et Company Limited (dénommé MA Steel) est spécialisée dans la fabrication et la fourniture de matériels ferroviaires roulant (conception, fabrication de roues, axes et essieux-montés

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

véhicule, que les constatations effectuées sur ce dernier ont effectivement relevé que les pneumatiques, dont le taux d'usure était d'environ 10%, présentaient une dissymétrie importante de pression sur l'essieu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00356_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La SARL ADSS ne conteste pas qu’elle n’a pas acheté en 2012 et 2013 auprès de son fournisseur, la Société Lorraine de Production et Conception (SLPC), 85 chariots de lavage spider, 110 essuies-mains hygenius

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03909_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

D'autres prestations, comme celle relative aux essuie-mains, n'ont été validées qu'en cours de chantier.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

intérieur R minimal de 11 mètres est maintenu et une surlargeur de S = 15/R mètres est ajoutée ; / ― la voie résiste à la force portante calculée pour un véhicule de 160 kN avec un maximum de 90 kN par essieu

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

. / Force portante calculée pour un véhicule de 160 kilonewtons avec un maximum de 90 kilonewtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum. / Résistance au poinçonnement : 80 N/cm²

Source officielle

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