Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2020 et 4 février 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fady, de la SCP Racine Strasbourg - cabinet
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la Suisse à un Etat membre de l'Union européenne en termes de protection des droits du demandeur d'asile ; la loi Suisse qui exclut de la protection internationale les déserteurs comporte ainsi des failles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au vu de l'ensemble des pièces du dossier et de ce qui a été dit aux points qui précèdent, les faits en cause pris cumulativement, même s'ils révèlent des failles managériales quant à la réponse appropriée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00062_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A soutient qu'il a fait l'objet de propos diffamatoires de la part du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours qui l'aurait traité de " fada ", il ressort
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même que le coût de démolition de 306 000 euros mentionné dans le rapport du centre scientifique et technique du bâtiment ait été sous-évalué et qu'il faille retenir un
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02690_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, la société Safege, représentée par Me El Fadl (SELARL Alchimie avocats), conclut au rejet de la requête et de toute autre conclusion présentée contre elle, et
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF Le greffier, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02326_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02327_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02328_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02329_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02330_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02331_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
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