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Selon des études menées par Taffe en 1843, sur l'application de la mécanique aux machines les plus en usage mues par l'eau, et par Ferrandier en 1950, évaluant de 2 à 5 chevaux-vapeur l'énergie produite

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00982_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme A... et Mme H..., représentées par Me Pitti-Ferrandi, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ou, à titre subsidiaire, si

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00246_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

octobre 2023, l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association de défense de l'environnement d'Ergal et de ses environs (ADEE), représentées par Me Pitti-Ferrandi

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00778_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

B..., représentés par Me Pitti-Ferrandi, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203044 du 31 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Versailles ; 2°) d’annuler la délibération

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01279_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars 2023 et 22 février 2024, Mme D, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour, dans le

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE00160_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Pitty-Ferrandi, substituant Me Verger

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03017_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

C..., dont la résidence principale se situait à Férolles-Attilly, dans le département de Seine-et-Marne, a souscrit sa déclaration d’ensemble des revenus imposables à l’impôt sur le revenu au titre de

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

propriétaires ont donné leur accord ; - l'étude d'impact est insuffisante et erronée ; - l'impact paysager pour les principaux riverains est insuffisamment présenté ; les hameaux La Courdemière, La Ferraudière

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00200_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., l’association « Sauvons les Yvelines » et l’association « Patrimoine environnement (LUR-FNASSEM) », représentés par Me Pitti-Ferrandi, concluent au rejet de la requête, à l’annulation du jugement

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

Il est constant, toutefois, que le projet en cause, qui concerne un ERP de plus de 100 personnes, se situe dans la zone des effets létaux significatifs, à 100 mètres de la canalisation DN600-1982-Ferolles-Attilly-Alfortville-Station

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