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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_23NC03500_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
.- Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03954_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 1 733 404 francs CFP au titre de la promesse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
gratuite multi-supports et que le guide répond au besoin des commerçants d'attirer davantage de clients, qui voient leur visibilité et leur fréquentation augmenter tout en bénéficiant d'outils de fidélisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00134_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
-Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02437_20240223
23 février 2024
23 février 2024
pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02444_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
offrant à travers ses fonctionnalités, un service d'accompagnement à l'offre aux sportifs par ses divers programmes et sa base de connaissances en natif, un service d'aide à la captation et à la fidélisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01505_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
moine bouddhiste, il bénéficie d'un hébergement gratuit dans un logement au sein de la pagode appartenant à l'Association des amis de la civilisation cambodgienne, ainsi que de dons de la part des fidèles
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
une charge financière annuelle de remboursement d'emprunt de 141 200 euros, que son carnet de commande baisse de mois en mois, que ses achats de matières premières sont en forte croissance, que la fidélisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00173_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, et dans la mesure où la société Le Maboulette pratique une offre de fidélisation à savoir une pizza gratuite pour 8 pizzas moyennes achetées, le vérificateur a évalué le pourcentage de pizzas
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02581_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Il résulte de ce qui précède que les écritures comptables doivent refléter fidèlement l'évolution, au cours d'un exercice, des postes d'actifs et de passif concourant à la détermination du bénéfice net
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03319_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Pullman Paris Tour Eiffel lui a proposé correspond à un poste de cheffe de rang polyvalente avec pour missions la " satisfaction client, prise de commande, service, mise en place, encaissement, fidélisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02611_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Surtout, il appert que le projet en cause reste fidèle à l'esthétique générale du bâtiment sur lequel il doit être réalisé en termes de couleurs, matériaux, formes et volumes, assurant son insertion dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02718_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'accessoire et étant servies à volonté ; le taux de perte admis, de 18,3 %, est inférieur au taux de pertes compris entre 25 et 30 % communément admis ; les frites offertes dans le cadre du programme de fidélisation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04917_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Aux termes de l'article L. 123-14 du même code : " Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03832_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’un véhicule de course pour conduite sur le circuit du Nürburgring (Allemagne) sont déductibles des résultats des exercices 2015, 2016 et 2017 dès lors qu’ils ont été exposés dans le cadre de la fidélisation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03947_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 1 534 788 francs CFP au titre de la promesse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 993 940 francs CFP au titre de la promesse
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03949_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Fidèle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) de condamner la commune de Faa'a à lui verser une indemnité de 2 025 832 francs CFP au titre de la promesse
Source officiellePage 6 sur 17