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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine, pour la commune, M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02859_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Guicherd, pour la commune de

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02862_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Simard pour M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03405_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_19VE00082_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

A, représenté par Me Floret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires et pénalités mises à sa charge au titre des années

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02129_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

C, représenté par Me Floret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires et pénalités mises à sa charge au titre des années

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01697_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 27 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, représenté par la SCP Soulie-Coste-Floret, conclut au rejet des conclusions

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02386_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B, représenté par Me Jean-Florent Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 septembre 2023 du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03083_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Camenen, président rapporteur, Mme Bahaj, première conseillère, Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président rapporteur, G.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT02272_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés les 18 et 21 octobre 2022, la société Technip France, représentée par Me Coste-Floret, demande à la cour d'infirmer l'ordonnance du 20 juin 2022 du juge des référés du tribunal

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00126_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Lerat pour M.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01299_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Longin, pour M.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE02207_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nalet pour M. et Mme D.

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE00354_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Regis pour la commune de Bagneux.

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