Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00012_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
plus particulièrement des planches photographiques prises les 11 janvier 2016, 21 novembre 2016 et 11 décembre 2017 que les dalles béton et le corps du bâtiment ont été régulièrement recouverts par les flots
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; (…) / Les terrains soustraits artificiellement à l’action du flot
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01315_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, né le 11 novembre 1955, maître principal dans le corps des officiers mariniers de Maistrance-équipages-flotte, a exercé des fonctions sur plusieurs bâtiments de la marine nationale sur sa période
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01316_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A, né le 25 août 1950, a exercé, en dernier lieu dans le corps des majors des équipages de la flotte, des fonctions de mécanicien sur plusieurs bâtiments de la marine nationale sur sa période d'activité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle ajoute que, s'agissant de la société Ixair, la cession en 2009 d'une flotte d'hélicoptères lui ayant permis de lui rembourser six millions d'euros ne peut établir que sa situation nette était positive
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
domaine privé de l'Etat à la date du 1er décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; / b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () / Les terrains soustraits artificiellement à l'action du flot
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Contrairement à ce que soutient la société requérante, le mécanisme de calcul de la CAF barème mentionné à l’article A 112-4 du code précité, résultant de l’application de l’indice « flat rate », n’est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Toutefois, s'agissant de la faune et de la flore présentes sur le site, l'appelante se borne à reprendre, de façon générale, la description du contexte écologique de la région du Val de Saône contenue
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
porter atteinte à des vestiges archéologiques ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors que l'étude faune et flore
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
électrique, qui constitue un équipement industriel, n'entre pas dans le champ du parc d'activité économique ; ce foncier connait lui aussi des contraintes liées au sol et à la présence de faune et de flore
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le conseil scientifique régional du patrimoine naturel a rendu deux avis défavorables à cette demande, le 17 mai 2019 concernant la flore, et le 25 mai 2019 concernant la faune.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
, aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'environnement : " Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
en matière d'environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998 ; - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01844_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
employeur, prévues par les articles L. 4121-1 et R. 4323-55 du code du travail ; - D a manqué à ses obligations contractuelles et légales en s'abstenant de mettre en œuvre son contrat d'assurance pour sa flotte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Conseil gestion financement de flotte (CGFF) a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de prononcer la réduction
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Le même dossier ne précise pas davantage les mesures éventuellement envisagées par la société pétitionnaire pour éviter ou réduire les incidences des travaux d'enfouissement des câbles sur la flore et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
dimensions ou offrant des exemples remarquables des caractéristiques propres aux régions alpine, atlantique, continentale et méditerranéenne ; -soit des habitats abritant des espèces de faune ou de flore
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
cérémonies de prise de commandement ainsi que sur des renseignements qui auraient été pris dans le courant de l'année 2021 à propos de la révision de la loi de programmation militaire, du futur de la flotte
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02417_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Mme A, ouvrier d'Etat a été employée en qualité de pyrotechnicienne, au sein du service de soutien de la flotte (SSF) de Toulon du 1er décembre 2006 au 27 mars 2011, puis dans les services du service interarmées
Source officiellePage 6 sur 51