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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
des sites pittoresques, aux sites géologiques, à la protection des lisières forestières, aux zones humides, aux espaces naturels sensibles, aux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00037_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
méthode d'investigation mise en œuvre par les auteurs du plan local d'urbanisme pour identifier les zones humides est difficile à appliquer et doit conduire à une double recherche, à un inventaire floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00828_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
qu'il s'agisse de la zone spéciale de conservation " La Dordogne " ou de celle des " Coteaux calcaires de la vallée de la Dordogne " ou des zones naturelles d'intérêt écologiques, faunistiques et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
25 juin 2021 leur situation en zone agricole du PLU de la commune, dans une zone à dominante humide, dans un grand espace naturel sensible et en zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01389_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Elles sont situées dans le périmètre d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II ainsi que, avec l'espace boisé qui les jouxte à l'est, d'une zone naturelle d'intérêt
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
En outre, le terrain d'assiette du projet se trouve en contact, au sud, avec le site de " La tourbière du ruisseau de la Reine ", classé en zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02862_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
, a sollicité en 2016, au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et des mesures en faveur de l’agriculture biologique, le bénéfice des dispositifs « maintien de la richesse floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du code de l’environnement en l’absence de risque d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats suffisamment caractérisé, compte tenu de l’absence d’identification d’espèce faunistique ou floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
indiquerait à tort que l'urbanisation du secteur concerné ne nuira pas aux continuités écologiques et n'aura pas de désagréments significatifs sur la zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04040_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Les espaces végétalisés d'accompagnement des fossés devront accueillir une variété d'espaces floristiques favorisant l'écosystème des batraciens. " Le GAEC de B et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01677_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
objet d’une gestion sylvicole, il résulte de l’instruction que cette gestion conduit à des évolutions des milieux favorables à la diversité biologique, aux habitats et à la diversité faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par suite, alors même que le site du projet n’est inclus dans aucune zone Natura 2000, ni dans une ZNIEFF ni dans une zone naturelle d’intérêt faunistique ou floristique, l’arrêté attaqué n’est pas entaché
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il a également vocation à préserver la biodiversité en créant des corridors écologiques et une zone de 21 hectares inaccessible au public, abritant un nombre important d'espèces faunistiques et floristiques
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain de moto-cross litigieux se situe à environ 900 mètres d'une site Natura 2000 comportant une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
lande et de boisements, lequel secteur, s’ouvrant sur la pointe de Buglais et la baie de Lancieux, est situé en zone Natura 2000 et à proximité de zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01794_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
La Côte-en-Couzan et de Saint-Jean-La-Vêtre, situées à l'ouest du département de la Loire, au sein du massif des monts du Forez, reconnu comme zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il y est également recensé des habitants de l'écosystème alluvial de l'Erdre, la richesse et la diversité floristique et faunistique est exceptionnelle. " 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03487_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Crottet en cause est prévu sur un site présentant, d'une part, des sensibilités écologiques fortes à prioritaires en termes d'habitats naturels, d'autre part, d'importants enjeux faunistiques et floristiques
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
pas été évalués puisque ces constructions ne figurent pas dans la zone d'étude " et que " le volet de l'étude d'impact portant sur les milieux naturels ne comporte pas d'inventaire faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00805_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
est située au sein d'une zone spéciale de conservation dénommée " les secteurs halophiles et prairies humides de la vallée de la Nied " et deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePage 6 sur 21
DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 février 2026,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
19/03/2026
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PHARMACIE FLOURIOT
15/03/2026
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FLOURIOT, David, Francois, Marie
08/03/2026
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FLOURIOT, Francois, FLOURIOT
06/01/2026
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DOCTEUR ANNE-CHARLOTTE FLOURIOT
04/12/2025
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