Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA03412_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ces rapports ont plus particulièrement relevé que la remontée du fontis a provoqué de nombreux dommages sur l'ensemble du pavillon tels que de multiples fissures sur les façades de cette construction et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
2017 et 2019 et du caractère dense de l'urbanisation du secteur ; les caractéristiques de ce secteur, bâti et accessible aux engins de lutte contre l'incendie, conduit à requalifier l'aléa en moyen à fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
qui est insuffisant au regard des enjeux ; aucune écoute en altitude n'a été réalisée ; - le site d'implantation est insuffisamment justifié dès lors qu'il s'inscrit dans une zone présentant de fortes
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pour le risque de déferlement, et en zone RN, zone d'aléa fort pour la submersion marine.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Les écoutes en altitude ont en outre relevé un enjeu modéré à fort à 50 mètres d'altitude pour les Pipistrelles de Kuhl et de Nathusius ainsi que la Noctule de Leisler, et fort pour la Pipistrelle commune
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00383_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021 par lequel le maire de Mennecy a interdit la circulation, sauf aux riverains et livraisons, sur une portion de l’avenue Darblay et de la rue du Fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, 26 juin, 4 juillet et 27 juillet 2023, l'association Vent d'Ozon, la société Clearmont, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) et l'association Vent des forts
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00216_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
de terrain survenu rue Marthe Perrin, l'évènement n'étant plus en cours et les causes anthropiques de ce glissement n'étant pas mentionnées ; - le classement de ses parcelles en secteur G3 " aléas forts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, elle mentionne les espèces à forte patrimonialité recensées sur le site en rappelant que leur état de conservation s'était fortement dégradé ainsi que les espèces inscrites à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
société Sergies ; le site d'implantation est situé en dehors de toute zone de protection spéciale (ZPS) et possède une faible emprise sur l'axe de migration Nord/Sud de la grue cendrée ; les zones à fort
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01334_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
rapport de présentation de ce document, dans sa partie D3 consacrée à l'explication des choix retenus pour le règlement, indique que les zones UM couvent des secteurs qui doivent faire l'objet d'une forte
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01590_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
référence aux avis défavorables émis par la direction départementale des territoires et de la mer les 25 janvier et 2 août 2019, ils n'en reprennent que les extraits relatifs à l'exposition à un aléa fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les inventaires ont aussi mis en évidence la présence ou le passage potentiel de 116 espèces patrimoniales, dont certaines à enjeu « très fort » (cigogne noire, bruant ortolan), ou « fort » (combattant
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00762_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
urbanisée du plan de prévention des risques d’inondation est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; - le classement des parcelles cadastrées section CT n° 95 et section CD n° 6 en zone d’aléa fort
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01822_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle soutient que : - le terrain d'assiette est répertorié, par l'atlas des zones inondables de la vallée de la Doller, en aléa fort par débordement, de sorte que la délivrance d'un permis d'aménager
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01655_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2020 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté comme irrecevable sa demande de cession de la parcelle cadastrée section AO n° 871 située dans la zone artisanale " Volga Plage " sur la commune de Fort-de-France
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Un ruisseau bordant le terrain sur sa limite sud-ouest a débordé de son lit lors de fortes pluies les 21 et 22 janvier 2018 et a provoqué des dégâts sur la parcelle tenant à un affaissement du terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00427_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que le classement de la plus grande partie de sa parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il n'est pas justifié
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En particulier, alors que l'administration rappelait la présence de dix-sept espèces de chiroptères, dont deux espèces protégées à enjeu très fort et fort (minioptère de Schreibers et noctule de Leisler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il résulte de l'instruction que, par un acte signé le 24 septembre 2007, la SCI Fil 26, devenue la SCI Foncière 2C2F, a conclu un contrat de crédit-bail immobilier avec la société Fortis Lease, établissement
Source officiellePage 6 sur 296
SARL FORTIER
16/07/2026
Voir →
LA NOUVELLE PAIX, SARL FORTIER
Suivant acte sous seing privé du 30/06/2026 enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 01/07/2026 dossier 2026 00017746 référence 5914P61 2026 N 01182. Siège social de l'ancien propriétaire: 25 Place Rihour 59800 Lille. Siège social du nouveau propriétaire: 25 Place Rihour 59000 Lille. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi pour la correspondance et la validité.
09/07/2026
Voir →
SARL FORTIER
05/07/2026
Voir →
FORTIER, Cynthia, Nicole, Marie-Paule
03/07/2026
Voir →
Marjorie Fortier SAS
02/07/2026
Voir →