La société Baus France importe et commercialise en France, depuis 2008, des ambulances modifiées en Pologne.

juin 2008, le docteur C n'a pas considéré qu'en ne délivrant pas de compte rendu d'échographie, ni de clichés, le docteur B avait commis une faute en méconnaissant des recommandations de la société française

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Horn, pour M. et Mme D.... Une note en délibéré présentée pour les consorts D... a été enregistrée le 13 février 2023.

appréciation dès lors que les produits concernés ont été déclarés auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes depuis 2007 et commercialisés en France

Toute dénivellation importante peut être franchie par un plan incliné.

défense, enregistrés les 13 juillet et 16 novembre 2023, 21 mai, 10 juillet et 9 octobre 2024, la société par actions simplifiées à associé unique (SASU) Eoliennes de Feyt Laroche, représentée par Me François