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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00871_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
S'il fait état de son concubinage avec une ressortissante française, le début de la vie commune et le projet d'enfant sont postérieurs à l'arrêté du 13 juin 2022. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02038_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, ressortissant français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00801_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 8. D'une part, la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02631_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02496_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Mme B se prévaut de la présence sur le territoire français d'une autre sœur, Leslie, née en France le 15 août 1993, qui est de nationalité française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02070_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02163_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A sur le fondement indiqué le 12 décembre 2021 de " conjoint de français " relevant de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien susvisé, mais aussi sur le fondement de l'article 7 b de cet accord visé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 23 mai 2022, l'EPSM de l'agglomération lilloise, représenté par Me Jean-François Ségard, demande à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01826_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, de nationalité française, né le 17 octobre 1949 en Algérie, a sollicité, le 13 juillet 2018, l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02568_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Cette responsabilité prend fin douze mois après la date du franchissement irrégulier de la frontière. / 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03726_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01935_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02279_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01764_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ces dispositions ont supprimé la condition de nationalité française mise au bénéfice de ce régime d'indemnisation des victimes civiles de la guerre d'Algérie par les dispositions antérieures, issues de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00427_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00603_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
S'il déclare vivre en concubinage avec une ressortissante française depuis l'année 2021, cette relation est récente. En outre, à la date de l'arrêté attaqué, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01967_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04633_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
à destination duquel il sera éloigné et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois.
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