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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02488_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de l'abbaye de Septfontaines, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il en résulte que ce site présente un intérêt exceptionnel à l'échelle du département de l'Aisne et plus globalement de l'ensemble de la région des Hauts-de-France.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué aux parties, les communes de Tourville-la-Campagne, de Saint-Meslin-du-Bosc, de la Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq, représentées par Me Francis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour chacun de ces indices, la DREAL des Hauts-de-France fixe des " seuils d'alerte " qui correspondent, pour l'indice d'occupation de l'horizon, à un angle cumulé supérieur à 120° sur l'aire de 10 km,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
, ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03320_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elle soutient que : - le jugement du tribunal est irrégulier dès lors qu'il a omis de statuer sur trois des moyens soulevés avant la clôture de l'instruction trois jours francs avant l'audience ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gelas pour la société Q Énergy France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Hauts-de-France, d'étendre le bridage à la période du 1er mars au 30 novembre, pour un vent inférieur à 6 mètres par seconde, pour une température supérieure à 7°C, durant l'heure précédant le coucher
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02525_20250220
20 février 2025
20 février 2025
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00126_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'association France Galop fait valoir que : - la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01966_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2025, l'association France Nature Environnement Val d'Oise et l'association Initiatives et Actions pour la Sauvegarde de l'Environnement et des Forêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Van D'Osier, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00422_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... et à la ministre des armées et des anciens combattants de France. Délibéré après l’audience du 17 février 2026, à laquelle siégeaient : - M. Durup de Baleine, président, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société EDF Renouvelables France a été enregistrée le 18 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E et Mmes C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° DREAL-UID11-2017-39 du préfet de l'Aude du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions techniques applicables aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bourgogne-Franche-Comté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
directive ne peuvent être regardées comme satisfaites lorsque le projet a été instruit pour le compte du préfet de département par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
) des Hauts-de-France rédigé à la suite de la visite effectuée le 3 septembre 2021, que le dicalgypse et les résidus CCP sont stockés à l’air libre sans aucune protection contre leur lessivage par les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la cour que le service de l'inspection des installations classées a transmis au service " biodiversité et patrimoine " de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
août 2022, 7 janvier 2023 et 16 mai 2024, l’association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France
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