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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
maître d’ouvrage a rendu publique le 25 juin 2010, sa décision de retenir la mise à deux fois deux voies sous forme d’autoroute, les études d’alternatives n’ont plus porté que sur les variantes de fuseaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02996_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A et à la circonstance que l'intéressé est connu au traitement des antécédents judiciaires pour des faits d'introduction de fusée ou d'artifice dans une enceinte sportive commis le 4 janvier 2015 à Auxerre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03124_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
E a, alors qu'il était âgé de neuf ans, subi le 28 novembre 1968 une blessure au niveau de la tête à la suite de l'explosion d'une fusée éclairante.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Sur une autre photographie, l'intéressé porte un fusil sur l'épaule.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
obtenu après la réalisation au sein de l'hôpital Saint-Antoine à Paris, le 7 août 2017, d'une sigmoïdectomie, d'une anastomose colorectale termino-terminale mécanique et d'une iléostomie en canon de fusil
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00742_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
toiture, la découpe sur site de cassettes de sous-face pour luminaires du lot 15, la dépose et repose sur cassette en façade Nord, la découpe sur site de la cassette située face à l'évent de la cuve à fuel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de 18 931 euros, " Portiques et poteaux du traitement architectural " pour un montant de 125 871 euros, " Travaux divers sur four incinération des boues " pour un montant de 26 301 euros et " Cave à fuel
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de 18 931 euros, " Portiques et poteaux du traitement architectural " pour un montant de 125 871 euros, " Travaux divers sur four incinération des boues " pour un montant de 26 301 euros et " Cave à fuel
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
perquisition effectuée alors au domicile familial de l'intéressé a permis la découverte de nombreuses photographies de combattants et de drapeaux jihadistes, des photographies le représentant porteur d'un fusil
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
du dossier, et notamment de la note blanche produite en première instance par le ministre et soumise au débat contradictoire, qu'à la suite d'une perquisition, en 2017, ayant permis de découvrir un fusil
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03278_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
personne en possession d'objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l'utilisation de pointeurs laser et d'articles pyrotechniques tels que pétards, fusées
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
adultes présents dans le véhicule, à savoir les parents de l’enfant et son oncle, qu’après être sorti de la voiture sur le bas-côté, D..., a contourné le véhicule par l’arrière et est parti « comme une fusée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
préfectoral complémentaire du 30 mars 2022 actant définitivement la conversion de la centrale à la biomasse liquide, ce qui a conduit le tribunal à statuer sur un projet de centrale fonctionnant au fuel
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00207_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier qu'un dépôt d'hydrocarbures, comprenant notamment trois cuves à fuel, a été exploité sur le terrain d'assiette du projet sans que les services compétents en
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
défaillance imputable au CHI de Jouarre, dans un contexte où, notamment, les absences d'un représentant de la société Wiame VRD aux réunions de chantier, des retards de fourniture des équipements de la cuve à fuel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
L'implantation des éoliennes recoupe des fuseaux de passage de milans royaux de sorte que le risque a été qualifié de modéré avant prise en compte des mesures d'évitement et de réduction.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il est ainsi prévu la mise en œuvre de cuves doubles parois s’agissant du fuel, de cuves de rétention s’agissant des produits phytosanitaires ou encore de fosses enterrées en béton ou parpaings enduits
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
société Les grands travaux de l'océan indien (GTOI) le lot n° 2 " gros œuvre et finitions " du marché de quinze lots de construction du " pôle sanitaire de l'Est Réunion " situé sur le site de Bras Fusil
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le 24 mai, un scanner réalisé en urgence devant l'apparition d'une inflammation majeure a permis de diagnostiquer des " fusées purulentes " au niveau de la jambe, avec des bulles d'air faisant craindre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
fonctionnement de la centrale se fera, en définitive, à la biomasse liquide, dont les associations ne contestent pas sérieusement le caractère moins impactant sur les émissions directes de CO2 que le fuel
Source officiellePage 6 sur 6