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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2020 et le 26 juin 2020, la société Ferme éolienne de l'Oliva, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 10 février 2023, la société Enertrag Santerre V, représentée par Me Antoine Guiheux, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00985_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 avril 2023 et le 25 avril 2024, la SAS Soleia Bau, représentée par le cabinet Volta agissant par Me Guiheux, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02087_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Althéas, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 décembre 2022, la société Ferme éolienne de Grattepanche, représentée par Me Antoine Guiheux,
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02432_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête 16 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 13 février 2026, qui n’a pas été communiqué, la SAS Vendée Biogaz, représentée par Me Guiheux, demande à la
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01006_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
21TL01006 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis des mémoires enregistrés le 17 novembre 2021 et le 25 octobre 2022, la société Ferme éolienne de Puissalicon, représentée par Me Guiheux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui fait grief ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me Guiheux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
février 2020, un mémoire en réplique enregistré le 17 mars 2021, et un autre mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Ferme Eolienne de Ruffec, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00372_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
observations de Me Théodore Catry représentant l'association pour la protection de notre environnement de la Haute-Somme, des territoires de la Tortille et de la Cologne et autres et de Me Antoine Guiheux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. ". 16.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la société Parc éolien de la Fosse Descroix, représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01307_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin 2023 et 27 septembre 2023, la société O'MEGA 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03252_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la société Énertrag Bourgogne I, SAS, représentée par Me Guiheux du cabinet Volta avocats, a demandé un report de la date de clôture de l’instruction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02564_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
mémoire complémentaire enregistré le 18 février 2022, la SELARL EKIP', en la personne de Me François Legrand, liquidateur judiciaire de la société Entreprise Bigourdane de Peinture, représentée par Me Guillen
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Guiheux pour la société Ferme Eolienne de Saint Mary a été enregistrée le 17 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En effet, le photomontage réalisé dans l'étude paysagère concernant le manoir du petit Béru, ne permet pas de faire ressortir la co-visibilité alors que celle-ci apparaît cependant sur le photo-montage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la
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