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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00573_20240208
8 février 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé
ORCA_23NC00574_20240208
ORCA_23NC00575_20240208
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse
ORCA_23NC00576_20240208
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé
ORCA_23NC00577_20240208
ORCA_23NC00578_20240208
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler la décision implicite de rejet du 18 septembre 2020, née du silence gardé
ORCA_23NC00579_20240208
ORCA_23NC00580_20240208
ORCA_23NC00584_20240208
ORCA_23NC02829_20240208
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : - d'annuler la décision implicite de rejet du 4 avril 2022, née du silence gardé
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00073_20220609
9 juin 2022
Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
La décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la transition écologique sur la demande indemnitaire préalable qu’elle lui a adressée le 29 septembre 2018 a pour seul effet de lier
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
B ne serait pas isolé dans son pays d'origine et aurait gardé des liens avec sa famille, ne fait pas, en tant que telle, obstacle à ce qu'un titre de séjour lui soit délivré sur ce fondement.
DCA_22DA00250_20230601
1 juin 2023
copies des documents qui ont été remis au vérificateur ; - en tout état de cause, la SCI De Guisnes n'a pas informé l'administration de ce qu'elle lui aurait transmis des documents originaux sans en garder
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
L'aide qu'elle apporte à son fils pour la garde de ses petits-enfants à partir de 2022 ne suffit pas à justifier de son insertion en France.
Juge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
Le silence gardé ar l’administration sur cette demande endant lus de quatre mois a fait naître une décision im licite de rejet.
DCA_25DA00395_20260205
5 février 2026
de péages de l’A1, mais également de l’A2, de l’A26 et de l’A29, avec le montant qu’elle avait perçu le mardi 13 septembre 2016 aux mêmes gares.
DCA_20DA00074_20220505
5 mai 2022
réalisés, ce contrairement à ce qu'a retenu l'administration ; en effet, si des parties sous combles ont été aménagées, les dépenses correspondantes n'ont pas été portées en déduction ; en outre, le garage
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
Roméro La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORCA_24DA02090_20241129
29 novembre 2024
Toutefois, depuis 2021 son parcours de formation témoigne de nombreuses absences dont une bonne part injustifiées et il a fait l'objet d'une mise en garde quant à son assiduité et à son manque de travail
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