Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C..., représenté par Me Gaulmin, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 15 juillet 2021 ; 2°) d’annuler, d’une part, la décision née le 4 juillet 2018
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00391_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un contrat à durée déterminée conclu le 8 avril 2020, Mme A a été recrutée par le centre hospitalier du Ternois, situé à Gauchin-Verloingt (Pas-de-Calais), comme aide-soignante pour une période de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 30 mai 2022, 5 mars 2024 et 11 septembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Gaulmin demandent à la cour : 1) à titre principal
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04195_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
la SCI Les Mômes a notamment présenté une facture du 17 octobre 2016 relative à des travaux d'aménagement intérieur, d'un montant de 19 000 euros TTC, établie par l'entreprise A B, implantée à Livry-Gargan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01159_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., représenté par Me Gaulmin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mars 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté non daté, notifié le 15 avril 2021, par lequel le président du conseil départemental
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01633_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Gaudin, représentant M. et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
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